Violences conjugales

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  • Publié le : 11 mai 2011
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|Les violences conjugales |

I - Évolutions législatives concernant les violences conjugales en France

1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes battues à Clichy.
1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit,commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol ».
1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile.
1991 : La loi définit l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Une écoute téléphonique, Femmes Info Service, est créé pour assisterles victimes de violences conjugales.
1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est adoptée par le Parlement français. Elle introduit une aggravationdes peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » mais également « lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison desrelations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ».
2007 : La loi relative à la prévention de la délinquance qui crée dans les violences volontaires et les agressions sexuelles une circonstance aggravante liée à l'emprise alcoolique ou de stupéfiants.
2010 : Les violences faites aux femmes deviennent la priorité de la politique sociale nationale.
Lancement par le gouvernement d'un numéronational 39 19 et d'une plate-forme internet stop-violences-femmes.gouv.fr

II - Le rapport Henrion

A la demande du Secrétariat d’Etat français à la Santé et aux Handicapés, un groupe d’experts placés sous la présidence du Pr Roger Henrion, a publié en 2001 un rapport sur la violence conjugale. Leur mission était de recenser les données existantes sur la violence à l’encontre des femmes,évaluer l’impact des violences sur la santé physique et mentale des victimes, présenter des propositions visant à améliorer l’information et la formation des médecins à ce problème, et favoriser une prise en charge rapide et efficace des victimes. Cette étude a servi de référence et de point de départ à de nombreuses actions du gouvernement, d'associations privées et d'ONG. En 2001, cette étudeconcluait qu'en France une femmes interrogée sur dix était victime de violences conjugales. Aujourd'hui, cela concerne une femme européenne sur cinq. En France, tous les 3 jours une femme meurt sous les coups de son partenaire.
La violence physique sur les femmes se traduit régulièrement par des contusions, ecchymoses, hématomes et fractures, le plus souvent dues à des coups portés à main nue ettouchant principalement le visage, le crâne, le cou et les extrémités. Le rapport Henrion souligne aussi que « les violences physiques ne sont jamais isolées. Elles sont accompagnées d’injures, de menaces et précèdent le plus souvent des rapports sexuels forcés ». Ainsi, « l’état de tension, peur et angoisse dans lequel les femmes maltraitées sont maintenues par leur agresseur peuvent produiredifférentes formes de troubles psychiques » : troubles émotionnels, psychosomatiques, dépression, troubles du sommeil, de l’alimentation...
Dans près de 70 % des cas, ces actes de violence se déroulent devant les enfants, et ils les concernent directement dans 10 % des cas, avec des séquelles physiques et psychologiques comparables à celles observées chez leur mère.
La majorité des agresseurs sont...
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