Visite certification

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  • Publié le : 21 décembre 2011
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Etap4

Fiche 8 – La visite

Votre interlocuteur à la HAS sur cette étape : Unité de Gestion des Démarches de Certification La troisième version de la procédure est marquée par la non-exhaustivité de la visite au regard de l’ensemble des champs couverts par le manuel.
Cette option conduit à la fois à mieux garantir la qualité des constats portant sur les domaines investigués et à répondre àl’objectif de personnalisation de la visite.

Objectifs
La visite de certification permet : • aux experts-visiteurs d’investiguer l’ensemble des domaines inclus dans le périmètre de la visite. Ces investigations, conduites à partir du dossier d’auto-évaluation fourni par l’établissement, sont menées sur la base de parcours, de rencontres ciblées en lien direct avec les champs observés et del’exploitation de la documentation mise à disposition par l’établissement (éléments de preuve) ; • la restitution des principaux constats des experts-visiteurs à l’occasion des bilans journaliers, du bilan de fin de visite et de la restitution finale ; • la production du rapport des experts-visiteurs.

Pour rappel, la visite s’effectue sur la base de la dernière version du manuel V2010 en vigueur. Parconséquent, il est conseillé de consulter régulièrement les informations disponibles sur le site internet de la Haute Autorité de Santé - rubrique Préparer votre procédure de certification. Il est nécessaire de prévoir une salle équipée de micro-ordinateurs (PC, Windows) dont au moins un est relié à une imprimante. Il est préconisé, afin de répondre aux exigences de l’application SARA, de mettre àdisposition autant de connexions Internet que d’experts-visiteurs.

1. Le périmètre de la visite de certification Il est défini selon : • un tronc commun applicable à tous les établissements de santé, constitué : des Pratiques Exigibles Prioritaires Critère 1.f Critère 8.b Critère 8.f Critère 8.g Critère 9.a (PEP)

Politique et organisation de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP).Fonction « gestion des risques ». Gestion des évènements indésirables. Maîtrise du risque infectieux. Système de gestion des plaintes et réclamations.
HAS/Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Mars 2011 1/24

GPCV2010_FICHE8_version C

Critère 12.a Critère 13.a Critère 14.a Critère 14.b Critère 15.a Critère 20.a Critère 25.a Critère 26.a

Prise en charge dela douleur. Prise en charge et droits des patients en fin de vie. Gestion du dossier du patient. Accès du patient à son dossier. Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. Prise en charge des urgences et des soins non programmés. Organisation du bloc opératoire.

Certaines PEP ne sont pas applicables àcertains contextes d’établissement (exemple : 25.a non applicable aux établissements ne disposant pas d’autorisation d’accueil d’urgence ; 26.a non applicable aux établissements n’ayant pas d’activité opératoire). des critères en lien avec les indicateurs généralisés Critère 2.e Critère 8.g Critère 8.h Critère 12.a Critère 14.a Critère 19.b Critère 20.a Critère 24.a Critère 26.a Critère 28.aCritère 28.c Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement. Maîtrise du risque infectieux. Bon usage des antibiotiques. Prise en charge de la douleur. Gestion du dossier du patient. Troubles de l’état nutritionnel. Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. Sortie du patient. Organisation du bloc opératoire. Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiquesprofessionnelles. Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique.

des critères relatifs à l’EPP Critère 28.a Critère 28.b Critère 28.c Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles. Pertinence des soins. Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique.

pour les visites d’octobre 2011 à février 2012, des nouveaux critères ou critères comportant...
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