Vocabulaire

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Vocabulaire 
Dol : Manœuvre frauduleuse, parfois mensonge ou réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. C. Civ art 887,1116, 1147, 1150 et 1967.
Bonus Dolus : Le bon dol est une manœuvre admise car elle est courante, et fait partie de la norme sociale. Ce sont de légères tromperies. La difficulté est de savoir quandest ce qu’on quitte le bon dol pour le mauvais dol. Est considéré comme du bon dol l’argument hyperbolique : Crim. 21 mai 1984.
Dol principal : La manœuvre a été déterminante du consentement,c’est-à-dire que sans dol, la personne n’aurait pas consenti.
Dol incident : Il s’agit de manœuvres intentionnelles qui ont amené le cocontractant à contracter à des conditions moins avantageuses. Sans cettemanœuvre, on aurait consentit, mais sous d’autres conditions. Il porte sur des éléments qui ne sont pas essentiels dans le contrat. On aura l’octroi de dommages et intérêts, c’est la responsabilitédélictuelle.
Réticence dolosive : Silence gardé volontairement par une personne sur un point qu’elle devrait révéler. Elément matériel : garder le silence + élément moral : on garde le silence pourtromper l’autre. On la retient essentiellement à charge du vendeur et du professionnel.
Violence : Fait de nature à inspirer une crainte telle que la victime donne son consentement à un acte que, sanscela, elle n’aurait pas accepté. C’est une atteinte à la qualité libre du consentement. Elle peut être physique ou morale. On l’apprécie in abstracto en prenant en compte les qualités de la personne(âge, sexe, capacité). La violence peut émaner du cocontractant ou de tout autre tiers. Peuvent faire l’objet de la violence : le cocontractant, les descendants, les ascendants, … Elle doit être injuste.L’état de nécessité c’est un besoin incompressible (ex : la femme qui vole de la nourriture car elle ne peut pas l’acheter). Profiter de l’état de nécessité peut revenir à être violent....
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