Voila quoi

2029 mots 9 pages
Problèmatique ; Quel est l’utilité du contrat de travail en France ? Def: Le contrat de travail est une convention, un pacte conclu par laquelle le salarié fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'un employeur sous la subordination duquel il se place. Il est apparu durant le 19ème siècle. Il y a différents types de contrats de travail, comme le contrat de travail à durée indéterminée, qui est la forme normale et générale de la relation de travail. Mais des contrats de travail particuliers peuvent être conclus, comme le contrat de travail déterminé ou encore une convention de stage.
Le Contrat de travail à durée déterminée est un contrat dérogatoire, c'est-à-dire une exception à la règle. Le recours au CDD est basé sur deux principes généraux :
-Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise
Dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer, sauf exceptions, par le recours au contrat à durée indéterminée.
Rien n'interdit, si les circonstances le justifient d'engager temporairement un salarié sur un poste normalement occupé par un salarié permanent.
Mais, à partir du moment où l'employeur utilise la formule du contrat à durée déterminée, il ne doit pas avoir pour objectif de faire occuper un poste qui pourrait durablement être pourvu par l'embauche d'un salarié sous contrat à durée indéterminée.

Le contrat de travail indéterminé

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force

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