Objet d’étude 1

Sommaire :

1) Introduction
Que signifie la contrefaçon
La contrefaçon sur les médicaments
Disposition sur les entreprises pour protéger la marque
Comment sensibiliser le consommateur et se prémunir
La note de la douane
Conclusion

La contrefaçon est acte qui porte atteinte aux droits découlant de mon titre de propriété industrielle, de mon droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante etc..).
La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant.
Il est à noter qu’en France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Si je ne me défends pas contre la contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou services se déprécier.

Courriel

Nom de l’établissement d’enseignement
Adresse
Code postal / Ville

Faite à (Ville), le (Date).

PJ : Curriculum Vitae Photocopie du (dernier diplôme obtenu)

Objet : Demande d’admission au BTS de (intitulé du BTS)

(Madame, Monsieur),

J’ai l’honneur de vous soumettre ma candidature à l’admission au BTS de (intitulé du BTS).

(Si le candidat est encore en phase d’études) En effet, je viens de terminer mon cursus d’enseignement (préciser les dernières années d’étude ou le dernier diplôme préparé) et souhaite continuer à approfondir mes connaissances théoriques et pratiques.

(Si le candidat reprend ses études après un passage dans la vie active) En effet, après avoir intégré la vie active, j’ai pris conscience de l’importance d’un diplôme tel que le BTS.