Vous montrerez comment le droit encadre ce pouvoir de décision

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  • Publié le : 19 mars 2009
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KAYSER
Adrien
T12

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De nos jour les dirigeants doive faire face à des prises de décisions. Ces prises de décisions on une importante, soit pour l'intérêt général sois pour des intérêts protégés. Mais le pouvoir de décision n’est pas sanslimite. Car il est limité par le droit. L'intérêt général est dans ce cas le respect plus particulier de la concurrence. Et les intérêt protégés, sont les intérêt pour une minorité de personne. La décision dans le cas présent est un choix cohérent et rationnel exerce conformément à des objectif,et cela en tenant compte des contraintes, qui a pour but une amélioration. Mais certaine décisions prisespeuvent menacer certain intérêt. Ce qui amène a la problématique suivante : . Ce qui serrât répondus par trois thème, qui sont les suivants : Le comité d’entreprise, Les autorités de régulation et Le mandataire de justice.

I Le comité d’entreprise

Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise. Le droit impose a toute entreprise de minimum 50 salariésde ce munir d un comité d’entreprise.En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire. Celui ci ce composés du dirigent de l'entreprise et de représentants élus des salariés.
Le comité d'entreprise intervient depuis l'origine (1945) dans deux principaux domaines : les ' uvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Exemple qui mette en activité le comité d’entreprise:L'employeur doit informer puis consulter le comité d'entreprise sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :
- modification de la durée ou de l'organisation du travail ;
- introduction de nouvelles technologies ;
- modification du règlement intérieur ;
- licenciement collectif pour motif économique ;
- licenciement des représentants élus du personnel.
Et ci cela n est pasrespecter il peut porter plainte au pénal pour délit d'entrave à son bon fonctionnement.Il a aussi a sa disposition la possibilité de faire appel à un expert-comptable. Car l’employeur doit l’informer de manière précise pour lui permettre de connaître la situation économique de l’entreprise aux plus juste.
Lorsque le comité a connaissance de faits de nature qui affecter la situation économique del'entreprise, il peut donc exercer son droit d'alerte, le déclenchement de ce droit d'alerte contraint la Direction à s'expliquer ci les tenants et les aboutissants de cette préoccupation de la situation économique. Et si les explications sont jugées insuffisantes par le comité d’entreprise, il peut établir un rapport qui sera envoyé aux commissaires aux comptes et aux administrateurs del'entreprise. L’employeur doit aussi consulter

périodiquement le comité d’entreprise sur l’évolution de l’emploi et des qualifications, la formation professionnelle, le projet de plan de sauvegarde de l’emploi avant de prendre
une décision. Le refus de consultation du comité d’entreprise par le chef d’entreprise est un délit d’entrave. Autre exemple d’attribution du comité d’entreprise. Il peut saisirl'inspection du travail lorsqu'il lui semble que le recours aux CDD et/ou CTT est abusif.

Après le comité d'entreprise on trouve les autorités de régulation qui sont aussi un moyen qui encadre le pouvoir décisionnaire

II Les autorités de régulation

Il y a deux niveaux d’autorités de régulation. Le premier niveaux est le niveaux national et, le deuxième niveaux est le niveauxcommunautaire.

Le niveaux national on trouve conseil de la concurrence. Qui est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Il a pour but d'assurer le respect de l'ordre public économique.Il est chargé principalement de sanctionner les entreprises coupables d'ententes illicites ou...
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