Vue d'ensemble de la cij

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Méthodologie du droit international public

Notions :

La justice internationale : En DI, interdiction de recours à la force. sauf exception (légitime défense). Il faut donc recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. Différents moyens : moyens non juridictionnel (négociation diplomatique, privilégié) ou juridictionnel (c ça qu'on qualifie de justiceinternational). 1er arbitrage moderne = 1972 avec affaire ALABAMA. Très utilisé. Utilisé car souvent c'est un Etat contre une personne privée (société transnationale souvent).
L'arbitrage est fondé sur un traité, on signe un compromis d'arbitrage spécifiquement créé pour l'arbitrage. Choix total au niveau des arbitres (dans le nombre, arbitre unique, tribunal etc.). Le droit arbitral est aussi fonctionde la volonté des parties. Sécurité, flexibilité (droit international économique, ultra flexible, on peut lui faire dire ce qu'on veut). On a tout de même des clauses, compromis types, la Cour Permanente d'Arbitrage (Convention de la Haye de 1999). Au niveau de l'autorité de la chose jugée : elle est relative.

A côté de l'arbitrage on trouve les juridictions permanentes : juges nommés. CIJ,Cour Pénale Internationale (juridiction pénale permanente créée par Traité de Rome, instituée en 1998), Affaires Maritimes (rattaché à des organes de l'ONU), Cour EDH (juridiction organisée par une juridiction internationale, le Conseil de l'Europe, dans ce cadre on a adopté un traité (CEDH), pour le faire appliquer, Cour EDH créée).

Compétence ratione personnae (comp exercée sur les individus(physiques, morales) ou les véhicules etc ayant la nationalité/immatriculation --> indépendant de la compétence spatiale du moment qu'immat ou natio FR), ratione materiae (comp territoriale --> espace dans lequel l'Etat est souverain), ratione loci :

La Cour Internationale de justice :

La Commission du droit international : Charte NU, art 13, disposition qui donne mandat à AG pour conduiredes études, encourager le dvpt progressif du DI. A cette fin création CDI.
A développée par exemple la Convention de Viennes. Ses projets seront examinés par l'AG ou pourront adopter. Elle a eut une activité très soutenue dans les années 60.

La codification privée :

Fiche technique :

Les étapes de la procédure devant la CIJ
La typologie des décisions rendues par la CIJ

Discussion:

Existe-t-il une différence entre procédure contentieuse et procédure consultative devant la CIJ ?

Exercice :

Sélectionner au vu des ressources disponibles et des travaux dirigés sa propre bibliographie générale

DUROSELLE, Les relations internationales

≠ RI et DI : DI spécule sur ce qui doit être, RI étudient e qui est (mm ≠ qu'entre droit et sociologie).

Etude des RIn'obtiendra des résultats valables qu'en faisant un très large appel à l'histoire.

Un phénomène est international dès qu'il implique une relation quelconque de part et d'autre d'une frontière nationale.
Les RI sont les relations politiques d'Etat à Etat, et ensuite les relations de groupes ou d'individus de part et d'autre d'une frontière. 

Qui fait la politique extérieure ? Les cdts sont trèsdifférentes/variables selon époques. 

Qui exécute la politique étrangère ? l'organe d'exécution est constitué par le Corps diplomatique. Pour les relations économiques, culturelles, d'autres corps de fonctionnaires peuvent entrer en ligne de compte.

Qu'est-ce que la puissance ? M. Schwarzenberger --> ni son étndue, ni sa population mais sa "force", le nb de divisions, d'avions ou de navire, lepotentiel industriel, la capacité intellectuelle, la cohésion morale, autonomie économique. Moyens d'action limités par certaines données de la géographie physique (grands espaces soviétiques augmentent sa capacité défensive et réduisent sa capacité offensive...). 

Etudes particulières ou monographies, area studies ou études d'ensemble des facteurs de la vie internationale et de la politique...
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