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  • Publié le : 11 mai 2011
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En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'huitypiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si lalégislation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.
La notion de loi se définit par rapport d'une part aucontrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, leslois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par unparlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens.
La loi est comprise dans l'ensemble de règles et denormes dans une société donnée. La loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict,règlementaires...)
Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le Parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissentune forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peutêtre ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation...
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