Chapitre 11 :
La TVA
(Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

1 ) Principes de la TVA :

1.1 ) Caractéristiques de cet impôt :
- national
- indirect ( versé indirectement par les entreprises, il est à la charge des consommateurs)
- touche la consommation
La TVA est un impôt national ( 1ère ressource fiscale nationale ) et indirect car c’est les entreprises qui jouent le rôle de percepteur. C’est un impôt sur la consommation et donc les consommateurs finaux.
La TVA n'est pas une charge pour une entreprise!

1.2 ) Déductibilité de la TVA : L'entreprise peut, sous condition, demander son remboursement à l'Etat.
Il faut que l'entreprise soit elle-même soumise à la TVA ( les médecins par exemple n'y sont pas soumis ). Il faut que l'achat concerne les actions de l'entreprise. Il faut que la TVA soit indiquée sur document ( facture ). Il ne faut pas non plus que le bien acheté soit sur une liste du code général des impôts ( ex : voiture de tourisme achetée par une entreprise : on ne remboursera pas la TVA ).

3 taux :
19,6 % ( taux normal ), 5,5% ( taux réduit appliquée aux bâtiments, à la restauration, … ) et 2,1 % ( taux exceptionnel pour les produits de premières nécessités, la presse publique et les médicaments remboursés par la SECU ).

On prend le prix H.T. ( Hors taxe ), on ajoute le taux de la TVA = prix TTC ( Toutes Taxes Comprises ).

1.3 ) Mécanisme de versement de la TVA :
1.3.1 ) Principes de la déclaration :

196 € : TVA reçue des clients lors d’une vente : c'est de la TVA collectée, c'est une dette envers l'Etat ( on doit l’argent collecté par la TVA à l’Etat ).
19,6€ : TVA versée aux fournisseurs lors d’un achat : c'est de la TVA déductible, c'est une créance qu’on a envers l'Etat ( l’Etat doit nous la rembourser ).

176,4€ : on a fait la différence. C’est donc de la TVA à décaisser car TVA collectée > TVA déductible ( on doit de l’argent à l’Etat = dette ). Si inverse, on dit qu’on a un crédit de TVA ( l’Etat nous doit