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877 mots 4 pages

LISTE DES QUESTIONS CONCERNANT LES CONGES

I. Droit à congés payés et décompte des congés

[pic] Combien de jours de congés payés ai-je droit ?

[pic] Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?

[pic] Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

[pic] Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?

[pic] Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

[pic] A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

[pic] Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?

[pic] Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ?

[pic] Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?

[pic] Les périodes d’absence sont-elles prises en compte pour l’ouverture du droit à congés payés ?

II. Fixation des congés payés

[pic] Qui fixe les dates des congés payés ?

[pic] Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?

[pic] Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?

[pic] Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?

[pic] J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ?

[pic] Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?

[pic] Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?

[pic] Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?

III. Incidence de situations particulières

[pic] Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?

[pic] Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ?

[pic] Je suis malade 4 jours durant mes

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Musset
328 mots | 2 pages

Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, • s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. A savoir Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.….

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Cas droit
481 mots | 2 pages

Droit 1. Les risques encourus par Dorian en cas d’accident sont : - Une amende (si conduite en état d’ivresse) - Retrait de points voir de permis dans certaines situations Le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur avant la date d’expiration si l’accident à était causé par un conducteur avec de l’alcool dans le sang ou des stupéfiants ou si l’accident a était causé par une infraction au code de la route. Les conséquences sont que Dorian ne sera plus garantie en cas de conduite en état d’ivresse. Les différentes garanties auquel cela ne s’appliquent pas sont : - Protection juridique - Dommages tout accident - Dommages collision - Individuelle accident - Passagers transportés Pour Dorian, s’il est blessé il ne touchera rien sur la garantie du conducteur.….

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Note synthése
436 mots | 2 pages

aux questions posées par plusieurs salariés concernant le congé de paternité suite à la naissance d’un enfant. Dans un premier temps, le nombre de jours accordé pour un congé de paternité, dans un second temps les indemnités liées à ce congé. L’article L.122-25-4 du code du travail précise qu’après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. De plus, selon l’article D.122-25 du code du travail, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Cependant, ce congé peut être reporté au-delà des quatre mois si l’enfant est hospitalisé, dans ce cas le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent l’hospitalisation, et si la mère est décédée, dans ce cas, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père.….

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Corrigé access acces asserva
1371 mots | 6 pages

En décembre, vous avez pris 18 jours ouvrables de congés. Ainsi, le solde de vos congés payés à fin décembre se présente ainsi : CP N-1 : solde 2 (18-18+2)CP N : solde 18 (15 + 2,5). En ce qui concerne vos frais professionnels, vous avez deux possibilités : 1. La déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels : dans ce cas vos remboursements frais professionnels n’entrent pas dans vos revenus imposables et ne sont donc pas imposables.….

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dossier eco
1384 mots | 6 pages

au long de l’année. Quels sont les congés dont peut bénéficier un salarié ? Dans une première….

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Info net
1339 mots | 6 pages

Yannick Mossiere – Académie de Nice 1 Travail n°2 : calcul des congés payés. Madame Trani souhaite préparer les droits aux congés payés de ses….

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Article code de travail
1286 mots | 6 pages

ainsi que les conditions de fermeture éventuelle des entreprises durant ce congé. C’est ainsi que chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : - soit un jour et demi pour chaque mois travaillé - soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18 ans Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5 ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse « dépasser 30 jours». En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat.….

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Journal Des Relectures
831 mots | 4 pages

Ensuite vient le moment de les écrire au tableau, c’est à ce moment que je me suis perdue ou que j’ai perdu l’intérêt plutôt. Je n’ai vraiment pas compris le but de les écrire plus vers le centre s’ils ont été mentionnés plusieurs fois ou même de tous le relier les uns aux autres. Pour moi, c’était plus mélangeant que d’autre chose et je n’ai toujours pas compris. Je me demande bien à quoi ça peut bien nous servir d’avoir fait ça.….

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35 Heures, incomplet
1322 mots | 6 pages

Le 27 mars 1956, c’est l’instauration d’une loi qui mettant en place une troisième semaine de congés payés. Le 16 mai 1963, c’est l’instauration d’une loi fixant une quatrième semaine de congés payés. Le 16 juillet 1976, création d’une loi fixant un repos compensateur pour les heures supplémentaires travaillées au-delà de 42 heures concernant les entreprises supérieures à 10 salariés. Le 16 janvier 1982, sous le gouvernement Mitterrand, c’est l’instauration de la semaine de travail de 39 heures, d’une cinquième semaine de congés payés. Le 19 juin 1987, le gouvernement décide l’aménagement des heures de travail perdues et commence l’assouplissement de l’interdiction du travail de nuit des femmes.….

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Sa saveurs
252 mots | 2 pages

| Vos congés payés annuels seront calculés selon les conditions prévues par les règles de droit commun, à savoir actuellement 2,5 jours par mois de présence durant la période de référence, soit cinq semaines pour une année complète de travail dans ladite période. | Votre préavis en cas de licenciement ou de démission sera de 3 mois. | Auriez-vous l’amabilité de nous retourner au plus vite l’un des exemplaires de la présente lettre, daté et portant la mention manuscrite « lu et approuvé », ainsi que votre signature.….

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Code de travaille
1244 mots | 5 pages

ainsi que les conditions de fermeture éventuelle des entreprises durant ce congé. C’est ainsi que chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : - soit un jour et demi pour chaque mois travaillé - soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18 ans Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5 ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse « dépasser 30 jours». En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat.….

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Dossier economie
948 mots | 4 pages

Durant cette période d’essai, le salarié ou l’employeur peuvent rompre le contrat. Comme les autres salariés, on bénéficie également de congés….

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La représentation des salariés
1538 mots | 7 pages

Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. * Faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. *….

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La situation juridique
325 mots | 2 pages

Ces formations ont lieu pendant le temps de travail et le salarié continu à percevoir sa rémunération. 4) Le congés formation c’est le….

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Sommaire etude
531 mots | 3 pages

Congés payés : Ils sont dus quelle que soit la durée de la mission. Au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la mission, l’indemnité est versée à l’issue de la mission. Les périodes de suspension du contrat de travail pour maternité ou adoption, pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d’un an), sont assimilées à une mission pour l’appréciation du droit à congés payés.….

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