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No laws land. Telle a été, pour un temps, la réputation d'Internet. Fantasme ou réalité ?
Certains internautes veulent y croire. Pas le législateur. " Internet est une activité sociale. Aucune activité sociale se situe hors du droit ". La phrase est d'un juriste. Maître de conférence en droit privé et internaute passionné, Sébastien Canevet travaille sur la législation en matière d'Internet depuis 1996... Un pionnier qui prévient : " J'ai toujours dit aux internautes qu'ils avaient intérêt à se préoccuper du droit avant que le droit ne se préoccupe d'Internet "... Et le droit, en effet, n'a pas tardé à s'intéresser à ce nouveau mode de communication. Du reste, avant même de légiférer spécifiquement sur le sujet, certains textes de loi s'appliquaient parfaitement au réseau des réseaux. Il en va ainsi du droit d'auteur et de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ou encore du code de la propriété intellectuelle… En résumé, l'autorisation (acquise, en général, contre une contrepartie financière) de l'auteur d'une œuvre quelle qu'elle soit graphique, sonore, littéraire, visuelle ou de son ayant droit est requise pour la reproduction, la représentation et l'adaptation de cette œuvre. Ce sont ces droits patrimoniaux. L'auteur bénéficie également de droits moraux qui lui permettent de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre. Il peut,