WEB1901 L gislation et Internet Propri t intellectuelle

1069 mots 5 pages

3/6/2015

[WEB1901] Législation et Internet Propriété intellectuelle

> ACCUEIL > NOS PRATIQUES > MIEUX COMPRENDRE
L'INTERNET

Législation et Internet Propriété intellectuelle FORUM
NOS PRATIQUES Communiquer et travailler grâce au réseau Mieux comprendre l'internet S'équiper S'informer, se former et former à l'internet Sites web

NOUS

PLAN

http://www.web1901.org/article103.html

No laws land. Telle a été, pour un temps, la réputation d'Internet. Fantasme ou réalité ?
Certains internautes veulent y croire. Pas le législateur. " Internet est une activité sociale. Aucune activité sociale se situe hors du droit ". La phrase est d'un juriste. Maître de conférence en droit privé et internaute passionné, Sébastien Canevet travaille sur la législation en matière d'Internet depuis 1996... Un pionnier qui prévient : " J'ai toujours dit aux internautes qu'ils avaient intérêt à se préoccuper du droit avant que le droit ne se préoccupe d'Internet "... Et le droit, en effet, n'a pas tardé à s'intéresser à ce nouveau mode de communication. Du reste, avant même de légiférer spécifiquement sur le sujet, certains textes de loi s'appliquaient parfaitement au réseau des réseaux. Il en va ainsi du droit d'auteur et de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ou encore du code de la propriété intellectuelle… En résumé, l'autorisation (acquise, en général, contre une contrepartie financière) de l'auteur d'une œuvre quelle qu'elle soit graphique, sonore, littéraire, visuelle ou de son ayant droit est requise pour la reproduction, la représentation et l'adaptation de cette œuvre. Ce sont ces droits patrimoniaux. L'auteur bénéficie également de droits moraux qui lui permettent de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre. Il peut,

en relation

Les red box, cas de droit
583 mots | 3 pages

Il s’arrête quand quelqu’un achète l’exclusivité de l’œuvre à son auteur. Mais, l’auteur peut également autoriser toute reproduction publique de son œuvre. Alors que le droit moral, lui, est un droit « infinis », l’auteur a plusieurs droits. Le droit de retrait, celui de paternité et bien sur, le droit de respect de son œuvre.….

montre plus
Lettre contestation hadopi
856 mots | 4 pages

Votre nom Votre adresse Votre email Réf : référence du dossier HADOPI Commission de Protection des Droits 4 rue Texel 75014 PARIS Objet : contestation après réception d’un premier email d’avertissement pour téléchargement illégal Ville, date Madame, Monsieur, Je fais suite au courriel reçu de mon opérateur en date du 13 septembre 2011 par lequel vous m’informez que mon accès Internet a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation de leur auteur, le mercredi 10 août à 12h44. Je conteste votre position, J’ai pourtant sécurisé les deux maillons de ma connexion à Internet que sont mon ordinateur et le boîtier de connexion avec toute la diligence possible. Cette sécurisation était active au jour de l’infraction présumée.….

montre plus
ECJS expo
1680 mots | 7 pages

Romain Da Encarnação Hugo AvrillonBryan Durand Margaux Faucheux Droit-on limiter le droit d’expression ? l’exemple d’internet Introduction : Internet est un ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce à un protocole de communication commun. Son principe a été conçu par les américains de la défense et de la recherche, à la fin des années 1960, puis il s’est progressivement généralisé au domaine civil et commercial.….

montre plus
Exposé sur la cnil
1960 mots | 8 pages

Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ». En effet, Internet est un espace de liberté où l’on peut raconter sa vie, ses envies, ou rencontrer des « amis ». C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver son jardin secret, le droit de ne pas tout dire. On a aussi le devoir de respecter les autres.….

montre plus
Mise En Cause CPAM 2
320 mots | 2 pages

Vanessa KOSZCZANSKI Avocat associé Patrick BERDUGO Avocat associé Guillemette MOREL A vocat à la Cour Sandrine COLAS A vocat à la Cour Palais : C0094 42, boulevard du Temple 75011 Paris Tél. :….

montre plus
Loi hadopi
3265 mots | 14 pages

Le droit est de plus en plus présent au sein de l’avancée technologique afin de cadrer les utilisations toujours plus avancées des internautes. Ici nous allons étudier un exemple qui lie droit et progrès informatique. Il s’agit d’une loi concernant l’encadrement de l’utilisation abusive des téléchargements fait sur internet. Ainsi, le 12 mai 2009, la Loi « création et internet » ou Loi Hadopi est votée par l’Assemblée Nationale. Destiné à lutter contre le piratage en ligne, ce texte entérine le système de la réponse graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récidivistes.….

montre plus
Culture générale, les échanges numériques
554 mots | 3 pages

Certaines personnes ne communiquent qu'à travers internet et ses réseaux sociaux, peut être pour s'affirmer ou se faire valoriser auprès des autres. Je ne pense pas qu'il s'agisse simplement d'un moyen rapide et efficace mais aussi d'un moyen d'appartenir à un groupe dans lequel on peut se sentir concerné et apprécié des autres. Ce besoin d'appartenance pousse ces individus à se s'éloigner d'un espace ou l'échange est fondé sur une logique. Ainsi les internautes se font piéger. En croyant se rapprocher d'un monde unifié par la révolution numérique ceux-ci s'en éloignent.….

montre plus
Application de pratique professionnelle
1951 mots | 8 pages

Elle me dit aussi qu’elle n’est pas médecin mais que d’après tout ce qu’elle a pu lire sur internet elle était assez informé pour comprendre les soins à faire pour son mari et que cet infirmer ne connaît en rien son travail puisqu’il fait cela. Elle….

montre plus
Dhfghfgfhe
402 mots | 2 pages

En effet, nous avons perdu un peu du temps car nous avions dû regarder le film chacune de notre côté et ensuite faire une analyse. Durant ces séances, nous travaillions chacune chez nous puis nous mettions en commun nos recherches. Internet a été notre principal support. Nous avons également eu beaucoup de difficultés à trouver ce que nous allions dire lors de l’entretien avec les professeurs. Le sujet fut intéressant mais au bout d’un certain temps, nous nous sommes un peu lassées sûrement à causes des difficultés que nous avons rencontrés ou d’un problème de méthodologie.….

montre plus
yorhrsb
266 mots | 2 pages

Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ». En effet, Internet est un espace de liberté où l’on peutraconter sa vie, ses envies, ou rencontrer des « amis ». C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver son jardin secret, ledroit de ne pas tout dire.….

montre plus
les échangent numériques
818 mots | 4 pages

C’est pour lui, bien au contraire, un moyen de surpasser son handicap et de garder contact avec le monde extérieur. Philippe Breton, critiquant l’outil de communication dans son essai « Internet : une fausse révolution ? », sait aussi reconnaître que ce dernier favorise les échanges dans un entretien paru dans la revue Enjeux en 2005. C’est aussi ce que soutient Pascal Lardellier dans « Le cœur NET » paru dans Problèmes politiques et sociaux en 2005 soulignant combien ces technologies rapprochent les esseulés. 2 Ce même auteur présente également un autre avantage social en affirmant que les échanges….

montre plus
Lois
700 mots | 3 pages

L’objectif essentiel du texte est de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un système de "riposte graduée" allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. La loi instituera une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet" (Hadopi) qui sera chargée de "veiller à la prévention et….

montre plus
Aide
298 mots | 2 pages

Synthèse : l’influence des nouvelles technologies sur les relations humaines. Les nouvelles technologies et plus particulièrement internet et un réseau informatique mondial qui rend accessible au public des services variés comme lecourrier électronique, la messagerie instantanée ou encor bien d’autres services. Cela peut donc permettre à des gens des quatre coins du monde de dialoguer via cette technologie. Cette synthèse qui est composé de quatre documents ont toute un point en commun, leur sujet qui tourne autour d’internet et de ces avantages et inconvénients sur les relations entre les humains.….

montre plus
les échanges numériques
818 mots | 4 pages

C’est pour lui, bien au contraire, un moyen de surpasser son handicap et de garder contact avec le monde extérieur. Philippe Breton, critiquant l’outil de communication dans son essai « Internet : une fausse révolution ? », sait aussi reconnaître que ce dernier favorise les échanges dans un entretien paru dans la revue Enjeux en 2005. C’est aussi ce que soutient Pascal Lardellier dans « Le cœur NET » paru dans Problèmes politiques et sociaux en 2005 soulignant combien ces technologies rapprochent les esseulés. 2 Ce même auteur présente également un autre avantage social en affirmant que les échanges….

montre plus
Internet et la démocratie
748 mots | 3 pages

On peut imaginer qu’Internet pourrait être un outil pour participer au processus législatif par les forums ouverts au Parlement et l’envoi aux parlementaires de propositions d’amendements. D’ailleurs, lors de l’élaboration du projet de constitution européenne par la Convention sur l’avenir de l’Europe (février 2002-juillet 2003), un forum ouvert aux organisations représentant la société civile leur permettait de verser leurs contributions aux débats. • Il favorise par certains aspects les actions collectives permettant à des individus isolés, mais partageant les mêmes idées, d’entrer en contact et de se mobiliser. Internet peut présenter des dangers pour la démocratie • La "fracture numérique".….

montre plus