Window 7

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
WINDOWS 7 ÉDITION INTÉGRALE
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contratde licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent ou modifient tous les termes de contrat de licence en ligne. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet et
· les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas cesderniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique deremboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations de votre ordinateur pendant l’activation, la validation et pour des services Internet.
Si vous vousconformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d’exploitation d’ordinateur. Ce logiciel n’inclut pas les services Windows Live. Windows Live est un service disponible auprès de Microsoft au titre d’un contrat distinct.
b. Modèle de licence. Lelogiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par ordinateur. Un ordinateur est un système matériel physique doté d’un dispositif de stockage interne capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur distinct.
2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a. Une copie par ordinateur. Vous êtes autorisé à installer une copie dulogiciel sur un ordinateur. Cet ordinateur est l’« ordinateur concédé sous licence ».
b. Ordinateur concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel, au maximum, sur deux (2) processeurs en même temps de cet ordinateur concédé sous licence. Sauf disposition contraire dans les présentes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel sur un autre ordinateur.
c. Nombre d’utilisateurs.Sauf disposition contraire dans les présentes, un seul utilisateur à la fois peut utiliser le logiciel.
d. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une seule version à la fois.
3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.
a. Multiplexage. Le matériel ou lelogiciel que vous utilisez pour
· regrouper les connexions, ou
· réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé àutiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes uniquement autorisé à :
· incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et
· les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.
c. Icônes, images et sons. Pendant que le...
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