Wrongful life wrongful birth

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3274 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Naissance et préjudice
Selon l’article 1382 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela est la fondation de la responsabilité délictuelle. Il y trois exigences pour avoir réparation par voie de la responsabilité délictuelle. Il faut que la victime ait subi un préjudice causé par l’auteur fautif d’undommage.
Quant au préjudice, le Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 1996 ont décidé que « la seule preuve exigible est celle d’un préjudice personnel, directe et certain. » Mais il faut noter que souvent la jurisprudence a aussi ajouté l’exigence du licité de préjudice subi.
Il y a une distinction qui est très théorétique entre préjudice et dommage. En jurisprudence il n’y a pas évidementla différence. Le dommage (_damnum_) l’atteint subi dans la personne ou le bien de la victime. Le préjudice est la conséquence juridique de cet atteint. (_per _judiam) devant la justice. La problématique s’agit de savoir si la naissance peut être considérée comme un préjudice réparable en justice. Il peut bien exister un dommage dans le cas où un enfant non voulu ou frappé d’un handicap est néemais ceci devrait-t-il d’être réparé ? Cette question est la sujet des plusieurs débats juridique, politique et éthique. Il y a des divergences d’approche dans les différents systèmes juridiques. Dans le droit anglais il y a une distinction entre les dommages subi par les parents à raison de la naissance de leur enfant (wrongful birth) et ceux subi par l’enfant lui-même (wrongful life.) Le droitanglais a refusé de réparer wrongful life, et dans un tel cas l’enfant n’aurait pas le droit d’agir en justice. Les réparations sont limitées à ces reçus par la mère.
La problématique s’agit de savoir si la naissance devraitêtre considérée comme un préjudice réparable en justice. On peut voir une véritable extension de la notion du préjudice en vue d’une volonté des juges de réparer les parentset même l’enfant lui-même frappé avec un handicap. Sur l’une côte c’est plus facile à accepter que le préjudice subi par les parents s’agissent de la naissance d’un enfant est réparable. Néanmoins les juges français ont décidé d’éloigner la notion du préjudice tel qu’une enfant peut agir en justice pour le « préjudice » d’étant née. La réaction du législateur est une démonstration des problèmesd’éthique concernant ce dernier préjudice.
Dans ce mesure, on conteste dans cette dissertation que I. L’acceptation jurisprudentielle d’un préjudice subi par les parents pour le fait de la naissance d’un enfant est bien fondée dans les principes de la responsabilité civile mais que II. L’extension de cette réparation s’agissent de l’enfant était une manifestation plutôt d’une volonté de réparer qued’une interprétation fidele de la loi. C’est pour ca que les juges français ont été amenés à considérer la naissance comme un préjudice pour l’enfant aussi que ses parents.
*La position traditionnelle : naissance n’est pas un préjudice* mais un événement heureux Cette formulation ne déni pas que la naissance peut constituer un dommage pour la mèreou père. Le développement de lacontraception et la reconnaissance progressive du « droit à l’avortement » ont favorisé l’idée suivant laquelle la naissance d’une enfant, pour qui n’en désiré pas et a cru faire, médicalement, le nécessaire pour ne pas en avoir, constitue un dommage.
Dans l’arrêt la naissance pour une femme célibataire, âgée de 22 ans, orpheline de mère et née de père inconnu, prise en charge dans son enfance parles services sociale et ayant déjà eu recours à une première interruption de grossesse n’aurait été de nature à permettre à la mère de réclamer une indemnité.
L’acceptation de réparer les parents légitiment fondée sur les principes du code civil Selon les principes de responsabilité civil, le préjudice causé par le faute d’auteur doit être direct, personnel, certain et légitime....
tracking img