Partie 1 : Analyse d’une décision de justice

Question 1 : Analyse d’une décision de justice

a. Juridictions et parties
La juridiction qui statue est la Cour de cassation en chambre civile.
Le demandeur en cassation est l’association WWF France et le défendeur est la société Véolia environnement.

b. Les faits
La société Véolia environnement, dont le siège est Paris, possède une filiale spécialisée dans le traitement des déchets Nîmes. La société Véolia a publié un article dans la presse vantant, au plan de l’environnement, l’activité de cette filiale. La société WWF France, contestant le contenu de l’article, a intenté une action en justice.

c. Procédure antérieure

Juridiction | Parties | Décision | Tribunal de grande instance | Demandeur : WWF FranceDéfendeur : Véolia environnement | Le tribunal s’est déclaré territorialement incompétent. Il a rejeté la demande de l’association et l’a condamné à une amende civile sur la base de l’article 32-1 du NCPC pour utilisation déloyale des principes dudit code, l’association n’ayant pas agi dans le cadre de son objet. | Cour d’appel | Appelant : WWFIntimé : Véolia environnement | Elle confirme la décision du tribunal. L’association a agi pour servir un contexte politique local polémique. Elle a prononcé l’amende civile supplémentaire de l’article 559 du NCPC. |

d. Prétentions et moyens des parties

| WWF | Véolia | Prétentions | Elle demande la cessation de la publication de l’article et de toutes autres du même ordre | Elle souhaite maintenir son article | Moyens | Les informations de l’article sont trompeuses | L’objet de l’association est la protection de la nature et de l’environnement et non la protection du consommateur |

e. Problème juridique
Une association peut-elle agir en justice en sortant de son objet associatif ?

f. Décision de la Cour de cassation et motif
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par WWF et valide donc l’arrêt de la cour d’appel