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FISCALITE DE L’ENTREPRISE
Animateur : Khalifa AHSINA
Docteur en sciences de gestion
Enseignant Chercheur

Plan du Cours
Leçon I :
FISCALITE : NOTIONS DE BASE
Leçon II:
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Leçon III:
L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Leçon IV:
L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL

M. Khalifa Ahsina

2

Objectifs Pédagogiques.

l’issue de la formation l’étudiant sera
capable deréaliser les déclarations fiscales des
différents impôts (TVA, IS, IR).
-A

M. Khalifa Ahsina

3

Test d’entré:
1- Définir les concepts suivants :
- La fiscalité,
- L’impôt,
- Un impôt direct,
- Un impôt indirect,
2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt
direct" ?
3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt
indirect"?
4- Que gère la directionGénérale des impôts (DGI) ?
5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts
Indirects ?

CONCEPTS CLES:
1- La fiscalité:
La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant
comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor
public.
Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois
que les dépenses publiques augmentent.
- L’impôt :
L’impôt peut être définicomme un prélèvement
pécuniaire (en argent) obligatoire opéré par l’Etat et les
Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre
définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges
publiques.
-

CONCEPTS CLES:
- Un impôt direct :
Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il
constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui
le supporte.
- Un impôt indirect :C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du
capital généralement assis sur des dépenses.
En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par
un redevable qui les récupère en aval sur ses
clients.

2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent
"l’impôt direct" ?
- l’impôt sur les sociétés,
- l’impôt sur le revenu,
- l’impôt des patentes ou Taxe Professionnelle,
- la taxeurbaine.
3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent
"l’impôt indirect"?
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- la taxe intérieure de consommation (TIC),
- les droits d’enregistrement et de timbre,
- la fiscalité douanière.

4- Que gère la direction Générale des impôts
(DGI) ?
- les impôts directs,
- la TVA,
- les droits d’enregistrement.
5- Que gère la Direction Générale desDouanes et
des Impôts Indirects ?
- la fiscalité indirecte,
- les droits de douane.
6- Qu’assure la Trésorerie Générale du
Royaume ?
Elle assure le recouvrement des impôts.

INTRODUCTION GENERALE
• La fiscalité est un terme général qui
désigne l'ensemble des réglementations
concernant les impôts.

• Le terme « fiscalité » tire son origine du
mot fîscus c'est à dire le panier que lesromains employaient pour recevoir
l'argent.

INTRODUCTION GENERALE
• Elle a donné également le fisc, qui
désigne
couramment l'ensemble des
administrations publiques qui ont en
charge l'impôt.

DEFINITION ET CLASSIFICATION DE L’IMPOT
Définition

L’impôt est une prestation pécuniaire perçue par voie d’autorité, à titre définitif et
sans contrepartie (directe) en vue de la couverturedes charges publiques
Classification des impôts

Classification
Classique

Classification
Technique

- Impôt Direct
(ex : I.S, IR,….)

- Impôt
spécifique

- Impôt Indirect
(ex : T.V.A)

- Impôt
ad-valorem
( ex : TVA)

- Impôt réel
(ex : TVA,
IS)
- Impôt
personnel
(ex : I..R)

Classification
Economique

- Impôt sur le revenu
(ex : IR
- Impôt sur la dépense
(ex :T.V.A)

Classification
Budgétaire

- Impôt d’Etat
(x : I/S, IR, TVA)
- Impôts locaux (fiscalité
locale)
(ex : Taxe sur les débits de
boissons )
- Parafiscaux
(ex : taxe au profit du
croissant rouge marocain)

SOURCES DU DROIT FISCAL
Sources Internes
Sources officielles
La loi
L’impôt, en vertu de la constitution, relève de la
compétence du législateur et la loi constitue la...
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