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  • Publié le : 15 juillet 2010
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La restauration de la confiance des investisseurs dans les marchés financiers passe, entre autres, par le gouvernement d’entreprise, qui a pris une place prépondérante tant dans les travaux del’IFAC, de la Commission européenne, qu’au sein des entreprises.

Les travaux de l’IFAC
L’IFAC a fait du gouvernement d’entreprise l’une de ses deux priorités. Elle a publié en 2004 un rapport intitulé« Gouvernement d’entreprise : maintenir l’équilibre », qui indique que deux problématiques coexistent :
▪ la dimension de conformité avec un gouvernement sociétal qui traite des aspects structurels del’entreprise,
▪ la dimension de performance avec un gouvernement plus stratégique quo vise à créer de la valeur et à utiliser les ressources de manière responsable.
Un développement harmonieux de cesdeux aspects est indispensable. Le rapport propose des outils et des pratiques permettant de superviser la dimension de performance, que l’on peut difficilement surveiller.
Pour consulter cedocument : http://www.ifac.org/PAIB/

Les travaux de la Commission européenne
La Commission européenne, après avoir mis en place un Forum européen du gouvernement d’entreprise, a l'intention de créer uncomité consultatif appelé « Comité consultatif sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés » qui devra lui permettre d’obtenir un avis technique sur la mise en œuvre du Plan d’actionsur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise de 2003. Le comité consultatif peut comporter jusqu'à 20 membres possédant une expertise de haut niveau dans des domaines couverts par le Pland’action et provenant du secteur privé, du monde académique et de la société civile.
La première réunion du Forum européen s’est déroulée le 20 janvier 2005, inaugurée par le commissaire McGreevy qui arappelé l’importance d’un gouvernement d’entreprise de qualité dans les Etats membres.

Les initiatives de la Commission européenne
▪ deux recommandations concernant les administrateurs...
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