1 LE CONTRAT DE TRAVAIL
1.1 Natures Juridiques du contrat de travail
Le nouveau code a prévu plusieurs types de contrat de recrutement :
1.1.1 Contrat à Durée Indéterminé (CDI)
Le CDI est le contrat de droit commun. Il est conclu soit par écrit soit verbalement pour un terme Indéfini.
Lorsqu'il est établi par écrit la légalisation des signatures des parties est facultative.
La période d’essai dans ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais varie selon la catégorie
Professionnelle du salarié comme suit :
- 6 mois renouvelables une seule fois pour les agents d’exécution ;
- 9 mois renouvelables une seule fois pour les agents de maîtrise ;
- Une année renouvelable une seule fois pour les cadres.
1.1.2 Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Contrat d'exception
Ce type de contrat peut être conclu dans les cas suivants :
1 – L’accomplissement de travaux de premier établissement ou des travaux neufs ;
- L’accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail ;
- Remplacement provisoire d’un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu ; - L’accomplissement de travaux urgents pour prévenir des accidents imminents, effectuer des opérations de sauvetage ou pour réparer des défectuosités dans le matériel, les équipements ou les bâtiments de l’entreprise ; - L’exécution de travaux saisonniers ou d'autres activités pour lesquelles il ne peut être fait recours, selon l’usage ou de par leur nature, au contrat à durée indéterminée.
2 – Dans des cas autres que les précédents, pour une durée maximale de 4 ans, y compris ses renouvellements. Dans ce cas, tout recrutement au delà de cette période sera effectué à titre permanent et sans période d’essai.
1.1.3 Contrat de travail temporaire
Dans le cadre du nouveau code l’intermédiation en recrutement est une activité reconnue et réglementée.
Ce type de contrat permet à l’entrepreneur d’utiliser légalement des salariés sans en être l'employeur.
1.1.4 Contrat à