II . Les instruments du pouvoir publique

Cours : Le 1er instrument des pouvoirs publics est la réglementation (= norme imposée par les pouvoirs publics, elle fixe des limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre ) .Cette réglementation est a l’origine de norme environnementale elle relève directement de la souveraineté du pouvoir politique cad elle s’impose de l’extérieur a l’entreprise ou aux ménages sans conduire a une intériorisation de l’objectif . Ex : dans le cade du protocole de Montréal mise en place de normes pour réduire les émissions de CFC. Cependant cet instrument connaît plusieurs limites : * son application uniforme a l’ensemble des secteurs engendre l’apparition d’inégalités entre les agents pollueurs .Certains devront fournir plus d’effort et donc subir plus de couts * Le degrés de rigueur de la norme car il est difficile de déterminer précisément le niveau adéquate de pollution admissible * Cette approche règlementaire n’incite pas les agents économiques à dépasser les prescriptions de la norme = une fois les objectifs de la norme atteint les agents économiques ne poursuivront plus leurs efforts

B/ L’instrument fiscal : la taxation
2eme instru = recours a la taxation (= c’est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques sur les activités polluantes ) . C’est taxes écologies sont appelées des éco-taxes .
Cette taxation a pour objectif de réguler la pollution en agissant sur les prix des produits qui sont sources de pollution. Cette taxation peut-être positive ou négative comme dans le cas du bonus-amulus écologiques
Imposer des taxes revient a attribué une valeur donc un prix a l’intente environnementale . Normalement le montant de la taxe doit couvrir le montant du dommage ex pollueur payeur ; ce qui revient. Ce qui revient a internalisé le cout des émissions polluantes, le producteur ayant le choix de répercuté ou non ce cout sur son prix de vente. Si la répercutions n’est pas