Yokya

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Dissertation (sujet 8)

Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ?

DOCUMENT 1

Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des financespubliques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement du « cœur de l’Europe » justifierait. A l’inverse, lataxation du travail ainsi que la TVA se situent en général à des niveaux proches de ceux observés chez les Quinze. Cette stratégie fiscale des nouveaux adhérents, favorable aux investissements directs étrangers, est discutable car elle risque de favoriser l’optimisation fiscale plus que l’emploi.
Agnès Bénassy-Quéré et Delphine Prady, « A l’Est, moins d’impôts », Lettre du CEPII, mars 2004DOCUMENT 2 : Evolution de la pression fiscale globale (sur le capital, le travail et la consommation), en % du PIB

Lettre du CEPII, mars 2004
DOCUMENT 3 

Si en matière sociale l’Union européenne est parvenue à faire accepter l’idée d’une harmonisation des politiques de lutte contre le chômage, si elle a pu obtenir lors du récent sommer de Nice l’adoption d’une charte sur els droitsfondamentaux (document sans valeur juridique et adopté à la sauvette en raison des réticences anglaises), elle ‘est pas encore parvenue à l’amorce d’un processus d’harmonisation concernant les normes de financement et de couverture sociale. Cette harmonisation s’impose pourtant d’autant plus que la concurrence sociale. Cette harmonisation s’impose pourtant d’autant plus que la concurrence induitepar le grand marché et intensifiée par la mise en place de la monnaie unique risque d’engendrer des guerres de compétitivité sur la base d’un marchandage agressif d’acquis sociaux. La dimension sociale de la Communauté est de plus en plus préoccupante cependant que la législation européenne en la matière demeure minimaliste. Jusqu’à ce jour, en effet, elle n’a pu se développer que dans le seuldomaine des droits spécifiques aux travailleurs.

Alain Buzelay, « 1951-2001 : cinquante ans d’exigence pour une harmonisation en Europe »,
Revue du Marché commun et de l’union européenne, n°446, mars 2001

DOCUMENT 4 

La configuration institutionnelle [de l’Europe] favorise les comportements opportunistes des Etats membres, et notamment la concurrence fiscale et sociale. Or, si une telleconcurrence peut, sur certains points, être favorable – en obligeant les gouvernements à améliorer l’efficacité de leurs services publics-, elle présente des dangers considérables pour la redistribution et la protection sociale, qui sont pourtant deux fondements majeurs des Etats européens auxquels les populations semblent massivement attachées.

Jacques Le Cacheux, « La monnaie européenne,unemise en perspective »,
L’Etat de la France 2002, © La Découverte, 2002

DOCUMENT 5 

Peut-on mettre en œuvre une forte réduction des dépenses publiques permettant une baisse importante de la fiscalité ? La période récente amène à en douter. Les dépenses d’éducation, de recherche, de justice, de police, de politique de la ville sont apparues insuffisantes. Le vieillissement de la populationentraîne l’augmentation des dépenses de retraites et de santé. Le développement de la précarité rend nécessaire la croissance des dépenses de solidarité. E retour au plein emploi passe par des subventions à l’emploi non-qualifié. Il y a sans doute des gaspillages, des transferts inutiles induits par le lobbying de secteurs bien organisés, mais aussi beaucoup de domaines où les dépenses publiques ne...
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