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837 mots 4 pages
L’organisation du système judiciaire français
I) Un double système hiérarchique
La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives.

La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés - l'ordre administratif. Entre les deux parce que mettant en oeuvre la puissance publique contre des justiciables particuliers, mais rattaché à l'ordre judiciaire se trouve la justice pénale. Nous avons fait figurer cette dernière en grisé dans le schéma.Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en cassation ou son équivalent devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi.
II) Les grands traits de l’organisation judiciaire
La justice administrative
La justice administrative en France est totalement séparée des tribunaux civils et pénaux. Elle avait été créée à l’origine pour permettre de juger des faits dans lesquels l’Etat était impliqué.
Elle comprend au premier degré les tribunaux administratifs, au deuxième les cours administratives d’appel et au sommet de la hiérarchie, le Conseil d’Etat. Toutes ces juridictions sont composées de fonctionnaires de l’Etat, ayant suivi dans leur grande majorité une scolarité à l’Ecole Nationale d’administration. Leur indépendance est assurée en réalité par leur compétence incontestable, leur recrutement

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