Institutions publiques française et européennes

* L’état français
Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire)
Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif.
La Constitution (4 septembre 1958) dispose de leur compétence et de leur composition. Elle rappelle également le principe de souveraineté de la France

* Le principe de souveraineté (identité)
Constitué de la langue, l’emblème tricolore, l’hymne national, la devise.
Son principe : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Par le peuple = à travers les représentants : par référendum ou députés ; direct ou indirect, universel, égal et secret. Pour être électeur : être citoyen français, être majeur, n’importe quel sexe, jouissant du droit civique (droit d’assister à un conseil municipal) et politique (droit de vote) La constitution rappelle l’égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives aux femmes. * Le président de la république Sa fonction : veiller au respect de la Constitution, arbitrer et assurer le fonctionnement des pouvoirs publiques, garantir l’indépendance et l’intégrité du territoire, faire respecter les traités. Son élection : au suffrage universel : majorité absolue (en 1 ou 2 tour). Le scrutin se fait par convocation du gouvernement. En cas d’indisponibilité : remplacement par le président du Sénat. Si lui-même est aussi indisponible, remplacement par le gouvernement. En cas de vaquance ou empêchement déclaré par le Conseil Constitutionnel, élection d’un nouveau président 20 à 35jours après déclaration d’indisponibilité, (ou 45jours si décès d’un candidat). Ses pouvoirs : * nommer le 1er ministre et le