Zfu les avantages fiscaux et sociaux

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Zone franche urbaine / ZFU
Définition
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les entreprisesimplantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Une chance
à saisir ensemble

Rétablir l’équité territoriale en France est la grande ambition qui a sous-tendu les
actions que j’ai menées en direction des quartiers défavorisés lorsque j’étais
ministre délégué à la Ville et à la Rénovationurbaine. Ceci reste aujourd’hui
l’une de mes priorités.
Il était urgent de se donner les moyens d’agir et à grande échelle. La loi d’orientation et
de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 traduit concrètement
cette volonté.
Rénovation complète des quartiers les plus dégradés avec la mise en place de l’Agence
nationale de rénovation urbaine (ANRU), actionspour l’emploi et la revitalisation économique
avec la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), second départ pour
les familles surendettées, en constituent les trois axes prioritaires et sont assortis des moyens
nécessaires.
Après la relance en janvier 2003 du dispositif ZFU dans les 44 sites ouverts depuis le 1er
janvier 1997, notre pays compte depuis janvier 2004 85 zonesfranches urbaines comprenant
1,4 million d’habitants.
L’enjeu direct est de taille : il s’agit de créer 100 000 emplois nouveaux en 5 ans dans les
85 sites. Entre 1997 et 2001 dans les 44 premières ZFU, cette aide publique aux entreprises,
sous forme d’exonérations sociales et fiscales, a déjà permis de multiplier par deux le
nombre d’entreprises et par trois le nombre d’emplois.
Les enjeuxindirects sont eux aussi d’une importance majeure : ils consistent à induire des
changements profonds et durables dans les quartiers. Transformation de l’habitat, introduction
d’une mixité de fonctions logements/activités, développement d’équipements et
de services publics de qualité, amélioration de la desserte et des moyens de transport...
Aux côtés des collectivités porteuses du projet, tous lespartenaires locaux sont concernés :
services de l’Etat, réseaux d’aide à la création d’entreprise, chambres consulaires, intervenants
du champ social, bailleurs sociaux...
Chefs d’entreprises, créateurs, citoyens, le dispositif zone franche urbaine est une chance
à saisir ensemble, pour vous, pour votre quartier, pour votre ville.
Jean-Louis Borloo,
Ministre de l’Emploi, du Travail et de laCohésion sociale

Introduction
La question des "quartiers sensibles", des "banlieues", des "cités" est
devenue depuis une vingtaine d'années une question politique et sociale.
Les "quartiers" cristallisent sur de petites territoires la plupart des maux
actuels de la société française : chômage, violence, insécurité, précarité,
pauvreté, exclusion, économie souterraine. De nombreux domainesscienti
_ques s'attaquent à ces questions, la sociologie urbaine, la psychologie
environnementale, l'urbanisme et plus récemment l'économie qui essaie de
comprendre quelles logiques peuvent aboutir à la concentration des probl
èmes dans ces lieux : fonctionnement du marché du logement, du marché
du travail...
La réponse politique à cette question a pris des formes variées regroup
ées sousle terme de "politique de la ville". Cela a donné lieu à un zonage
du territoire relativement complexe que seuls les initiés semblent maîtriser :
ZEP, ZUP, ZRU, ZUS, ZRR, zones franches, zones d'entreprises... Le Pacte
de Relance pour la Ville concerne trois types de zones : les Zones Urbaines
Sensibles, les Zones de Redynamisation Urbaine, et les Zones Franches Urbaines
et son objectif...
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