Zone franche urbaine / ZFU
Définition
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Une chance à saisir ensemble

Rétablir l’équité territoriale en France est la grande ambition qui a sous-tendu les actions que j’ai menées en direction des quartiers défavorisés lorsque j’étais ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine. Ceci reste aujourd’hui l’une de mes priorités.
Il était urgent de se donner les moyens d’agir et à grande échelle. La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 traduit concrètement cette volonté.
Rénovation complète des quartiers les plus dégradés avec la mise en place de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), actions pour l’emploi et la revitalisation économique avec la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), second départ pour les familles surendettées, en constituent les trois axes prioritaires et sont assortis des moyens nécessaires. Après la relance en janvier 2003 du dispositif ZFU dans les 44 sites ouverts depuis le 1er janvier 1997, notre pays compte depuis janvier 2004 85 zones franches urbaines comprenant
1,4 million d’habitants.
L’enjeu direct est de taille : il s’agit de créer 100 000 emplois nouveaux en 5 ans dans les
85 sites. Entre 1997 et 2001 dans les 44 premières ZFU, cette aide publique aux entreprises, sous forme d’exonérations sociales et fiscales, a déjà permis de multiplier par deux le nombre d’entreprises et par trois le nombre d’emplois.
Les enjeux