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  • Publié le : 31 mai 2010
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INTRODUCTION
Les prémices pour une approche critique

C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne.

I) Les révolutions du 18e siècle.

Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structurejuridique adaptée le permettant.
Du côté des USA, il y a une révolte contre l’occupant (l’Etat anglais), et surtout il y a l’apparition de nouveaux concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple.
En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès.Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution.
A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante.

• La question de la progression des droits fondamentaux.
Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits et que tout Etat digne de ce nomdoit le protéger.
A cette époque, on reconnaissait que tout être humain doit être protégé. Les droits ne sont cependant pas séparables d’un certain nombre d’obligations.

• La question des composants de l’Etat moderne.
Quand on voulait analyser un Etat, la seule chose que l’on regardait c’était ses institutions. Le droit ne fonctionne pas uniquement avec des institutions, il fonctionne avec ceque l’on appelle des systèmes normatifs. Dans un Etat moderne, la souveraineté exercée par le peuple donne naissance à un acte (= la Constitution) et cette Constitution est considérée comme la norme suprême, la plus importante de ce système juridique. A chaque Etat est associé un système de normes avec, au sommet, la Constitution. Tout ce qui va se passer à l’intérieur de l’Etat, du point de vuejuridique, sera le résultat de décisions, manifestées par des normes juridiques qui contiennent des obligations.
D’un point de vue juridique, avec chaque Etat, on trouve tout le temps associé un système normatif (= juridique), qui ne comprend pas uniquement des institutions ; c’est aussi une organisation de pouvoirs, qui adoptent des décisions (= lois, règlements, etc.). Les organes à l’intérieurde l’Etat sont la spécialisation de certaines institutions, spécialisées pour certaines tâches.

• La question de la démocratie.
En termes de Droit Constitutionnel, le terme démocratie ne qualifie pas nécessairement un régime qui soit respectueux des droits de l’homme. Normalement, au sens strict, le terme démocratie est un mode d’exercice de la souveraineté. Est-ce que le peuple participe,ou non, à la souveraineté ? Mais cela ne dit rien sur la qualité du régime. On peut avoir des régimes où le peuple exerce la souveraineté, mais qui prennent des décisions controversées. Ce qui fait de la démocratie un régime souhaitable, c’est le principe d’égalité.
Ce n’est absolument pas quelque chose de suffisant : la démocratie en elle-même ne va pas garantir la qualité d’un régime politiqueet sa structure juridique.

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE

Son origine est importante, puisqu’elle va marquer tout le régime et cela va la poursuivre très longtemps. Dans un deuxième chapitre, on présentera les principales caractéristiques de la Ve République.

Chapitre 1 : Une origine controversée.

Il est rare que les transitions entre les régimes se fassent en douceur. Quand unrégime se termine, généralement, c’est parce qu’il ne remplit plus les fonctions que l’on attend de lui. Pour ce qui concerne la IVe République, c’est un régime qui n’a pas fonctionné correctement, notamment en raison de la répartition des pouvoirs. Régulièrement, le Parlement, bloqué par les conflits politiques, se déchargeait de sa tâche sur l’exécutif. Il n’exerçait pas véritablement son...
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