Zintro adm

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  • Publié le : 12 novembre 2010
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INTRODUCTION GÉNÉRALE

L’expression Droit administratif peut paraitre une théorie aisée à définir, il s’agit de la branche du D qui régit l’administration. En d’autres termes, il serait le D de l’administration, le D de son organisation, c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports internes entre ses différentes structures, le D de ses relations, les règles qui régissent ses rapportsexternes avec les usagers.
Mais cette expression revêt des contours incertains, c’est une formule qui apparait trop approximative qui ne reflète pas à elle seule la complexité de la réalité administrative et qui doit donc être à son tour précisée. Or, on constate que l’objet d’étude « administration » est une notion délicate à définir car il a plusieurs approches possibles. Il en est de même duDroit administratif qui lui aussi est susceptible de revêtir plusieurs perception. Le D administratif étant construit, c’est le produit de multiples données historiques dont les origines remontent à la révolution française notamment et qui a connu des périodes de croissance qualifiées d’ « âge d’or » et puis des périodes de remise en cause qualifiés par certain de « crises ». C’est un D profondémentévolutif et c’est à l’aune de ces différents paramètres que l’on va tenter de donner une définition du D administratif.

I- L’administration

Le terme « administration » est polysémique, c’est un mot qui renvoie à des réalités multiples hétérogènes. D’ailleurs dans le vocabulaire courant, ce terme est employé par exemple pour désigner l’administration d’une entreprise. Le terme est égalementemployé pour désigner une personne publique. Dans le dictionnaire « trésor de la langue française », il est indiqué que l’objet de l’administration est un domaine de l’activité publique ou privée.

Dans le langage courant, ce terme renvoie indifféremment au public ou au privé. Dans le vocabulaire juridique, hormis quelques exceptions, le terme « administration » renvoie presque systématiquementà l’administration publique, pour autant, ce renvoie à l’administration publique masque deux approches de cet objet qui découlent de l’étymologie de ce terme. Étymologiquement ce terme vient du latin « administrarec » qui signifie « servir » et renvoie à la fois à une fonction, une activité au service d’une mission, d’un but mais aussi renvoie à l’organisation qui prend en charge cette activité.Donc en D, on retrouve ces deux grandes approches de l’administration publique qui se complètent : l’approche fonctionnelle (ou matérielle qui renvoie à l’activité, aux fins) et l’approche organique (ou formelle).

A) Les différentes approches de l’administration

Les approches fonctionnelle et organique de l’administration ont été théorisées par la doctrine afin de palier les carences destextes et pour tenter de donner une cohérence au D positif relatif à l’administration.
Ces deux approches ont complétées une approche fondatrice de la discipline qui est l’approche constitutionnelle e l’administration. En effet, l’administration occupe une place particulière dans le système constitutionnel et certain auteur ont tenté de définir l’administration à partir de basesconstitutionnelles.
1) Retour sur l’approche constitutionnel de l’administration

Le doyen Vedel la écrit un article en 1945, « les bases constitutionnelles du D administratif ».
B Stirn dans un ouvrage a mis en évidence dans la Constitution une reconnaissance d’une fonction administrative et il a ensuite indiqué que l’administration a travers la Constitution était soumise à un principe de subordination.- Pour cet auteur, l’organisation constitutionnelle française repose sur le principe de la séparation des pouvoirs et sur la distinction des fonctions et à partir d’une approche matérielle, il serait possible de différencier trois fonctions confiées à des organes distincts : la fonction législative, la fonction judiciaire et la fonction exécutive. L’étude de la fonction exécutive permet à...
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