Zintro adm

9565 mots 39 pages
INTRODUCTION GÉNÉRALE

L’expression Droit administratif peut paraitre une théorie aisée à définir, il s’agit de la branche du D qui régit l’administration. En d’autres termes, il serait le D de l’administration, le D de son organisation, c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports internes entre ses différentes structures, le D de ses relations, les règles qui régissent ses rapports externes avec les usagers.
Mais cette expression revêt des contours incertains, c’est une formule qui apparait trop approximative qui ne reflète pas à elle seule la complexité de la réalité administrative et qui doit donc être à son tour précisée. Or, on constate que l’objet d’étude « administration » est une notion délicate à définir car il a plusieurs approches possibles. Il en est de même du Droit administratif qui lui aussi est susceptible de revêtir plusieurs perception. Le D administratif étant construit, c’est le produit de multiples données historiques dont les origines remontent à la révolution française notamment et qui a connu des périodes de croissance qualifiées d’ « âge d’or » et puis des périodes de remise en cause qualifiés par certain de « crises ». C’est un D profondément évolutif et c’est à l’aune de ces différents paramètres que l’on va tenter de donner une définition du D administratif.

I- L’administration

Le terme « administration » est polysémique, c’est un mot qui renvoie à des réalités multiples hétérogènes. D’ailleurs dans le vocabulaire courant, ce terme est employé par exemple pour désigner l’administration d’une entreprise. Le terme est également employé pour désigner une personne publique. Dans le dictionnaire « trésor de la langue française », il est indiqué que l’objet de l’administration est un domaine de l’activité publique ou privée.

Dans le langage courant, ce terme renvoie indifféremment au public ou au privé. Dans le vocabulaire juridique, hormis quelques exceptions, le terme « administration » renvoie presque systématiquement

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