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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Résumé sur le droit fiscal :

Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays dumonde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996) : accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (Turquie, Agadir, Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, cechoix entraînera un choc en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore en 2006 environ 10 % des recettes fiscales. Or, La libéralisation des économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part, est attentif à l’incidence des impôtssur l’efficacité de l’économie. «Tout impôt a des effets complexes tant sur l’efficacité globale de l’économie que sur la répartition des richesses et des revenus».

La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant, en vue de satisfaire à des objectifs nouveaux ou modifiés ou en réponse à des contraintes nouvelles.
En effet, il n’existe pas encore un modèled’imposition théorique, à partir duquel on peut déterminer une structure fiscale optimale pour les pays en développement. Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend lanécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficacesur les plans économique et financier. Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système s’insère comme une composante essentielle. Ainsi, La reforme fiscal introduite en 1984 montrera complément la convergence autour d’une imposition à caractère général, tant au niveau des revenus de personnes physiques et morale qu’au niveau de leurs dépenses, consacrant àune normalisation internationale qui montreras là aussi, que le phénomène fiscal demeure tributaire d’un environnement plus large que le contexte purement national.
Réforme du système fiscal marocain
Le système fiscal marocain, qui doit avoir un agencement logique fondé sur des « principes directeurs », se présentait précédemment, comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïqued’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), etc.
De cefaite, durant la fin des années quatre vingt, le Maroc a essayer d’améliorer son système fiscal. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était la mise en place dans un long processus d’un système moderne, cohérent et efficient qui donne aux contribuables des garanties autrement plus importantes que celles qui lui étaient accordées auparavant, sans oublier l’importance de mettre en...
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