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  • Publié le : 26 mars 2011
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SANS-PAPIERS

Définition: Les « sans-papiers » (ou étrangers en situation irrégulière) sont les personnes entrées en France sans visa, qui n'ont pas eu de titre de séjour ou dont l'un des titres est arrivé à expiration sans être renouvelé.

I. Droits:

Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont desdroits. « Sans-papiers mais pas sans droit »
A — SantéLe droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes :
Assurance maladie
Aide médicale Etat
Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage decertaines maladies.
Centres de prévention et de dépistage
Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence.
Interruption volontaire de grossesse
B — FamilleLe droit de se marier est un droit fondamental. Aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigé.
Mariage
Le droit de se pacser n’est soumis à aucune condition derégularité de séjour.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Un sans-papier peut obtenir une déclaration de vie maritale en cas de concubinage (ou union de fait).
Concubinage
Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école.
Scolarité
Les prestations de l’aide sociale à l’enfance sont sans condition de régularité de séjour, ni de résidence.
Aide sociale à l’enfance (ASE)
Laconsultation gratuite dans un centre PMI est ouverte à tous.
Protection maternelle et infantile (PMI)
L'accès aux crèches n’est pas conditionné à la régularité du séjour.
Garde des enfants
C — TravailUn travailleur sans papiers est couvert par l’assurance accident du travail.
Assurance accident du travail
Un travailleur sans papiers et non déclaré n’est pas privé pour autant des droitsliés à son travail.
Indemnisation pour travail illégal
D — VieillesseLa régularité de séjour et/ou la résidence en France ne sont pas nécessaires pour liquider et percevoir la plupart des avantages retraite.
Retraite et pensions aux personnes âgées
E — HébergementAucun titre de séjour ne peut être exigé pour l’accès et la prise en charge des frais dans les structures d’hébergement pour lespersonnes en détresse sociale (centre d’hébergement d’urgence, hôtels sociaux, CHRS, établissements d’accueil mère-enfants).
Structures d’hébergement
F — JusticeLes sans-papiers peuvent accéder à l’aide juridictionnelle sous certaines conditions.
Aide juridictionnelle
G — Aides financièresLes prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l'entretien et l'éducationd'un enfant. Dans certaines hypothèses limitées, il y a possibilité pour un parent sans-papiers d'obtenir des prestations familiales.
Prestations familiales
La plupart des collectivités locales (communes, départements, régions) ont décidé de leur propre initiative de créer des aides ou des prestations sociales particulières. Certaines de ces collectivités locales n'exigent aucune condition derégularité de séjour.
Prestations sociales des collectivités locales
H — Vie quotidienneToute personne, avec ou sans titre de séjour, a le droit d’avoir un compte bancaire.
Ouverture d’un compte bancaire
Les autorités organisatrices de transport urbain de voyageurs ont obligation d'offrir des réductions tarifaires d'au moins 50 % aux personnes dont les ressources sont égales ouinférieures au plafond plafond de la couverture maladie universelle complémentaire et ce quel que soit le lieu de résidence de l'usager.
Les réductions tarifaires des transports
I — CitoyennetéLes sans-papiers sont particulièrement visés et menacés par les contrôles d’identité. Il est important de bien connaître ses droits en matière de contrôle d’identité, ce qui peut permettre d’éviter les pires...
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