Commentaire de texte : E. Zoller « Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats »

Introduction :
Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous parle du modèle étatique des Etats-Unis, marqué par le contexte de la construction européenne. Son auteur nous parle ainsi des différences d’appellation du modèle des Etats-Unis, tantôt considérés par eux-mêmes comme ne union de plusieurs Etats, tantôt décrit par l’Europe comme un seul et même Etat avec une autre forme d’organisation. D’après les différentes approches, peut-on véritablement parler des Etats-Unis comme un Etat fédéral ?

I – La théorie de l’Etat fédéral : l’exemple complexe des Etats-Unis d’Amérique.

1) Naissance du modèle Américain

* Définition d’un Etat fédéral : forme d’Etat souverain divisé en entité territoriale disposant d’une grande autonomie, et d’une forme d’organisation, constitution, et gouvernement qu’il leur est propre, tout en respectant l’autorité supérieur au rand fédéral. * Appellation en tant qu’Union -> Union de plusieurs Etats fédérés, dans un même gouvernement fédéral (doivent respecter certains principes de souveraineté, partage certains des pouvoirs avec le gouvernement fédéral…). De plus, l’Etat gère néanmoins tout ce qui est du domaine des transports, éducation, infrastructures …

* Mais Etats fédérés disposant de leur propre pouvoir exécutif et législatif (Ex : peine de mort autorisé dans 33 états sur les cinquante états fédérés des Etats-Unis)

* Ainsi, les Etats-Unis sont dotés de moult caractéristiques de l’Etat fédéral d’après la définition. Il existe néanmoins des