user icon

ZonesFranches au Maroc

3148 mots 13 pages
Montre plus
Zones franches et places financières offshore au
Maroc
Actualisation au 1 mai 2002
© MINEFI – DREE/TRÉSOR

Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité.
En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes
(entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…) permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles (voir fiche sur la réglementation douanière et l’accès au marché marocain).
Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore.
Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de
Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones, pour ce qui concerne les zones franches tout au moins (région de Nador notamment). Le régime spécifique du Sahara Occidental n’est pas abordé dans le cadre de cette fiche.

I – Les zones franches d’exportation

1. Principes

AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE

Zones franches et places financières offshore au Maroc –
© MINEFI - DREE/TRÉSOR

01/05/2002

Instituées par la loi 19-94 ( dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière,

en relation

  • Risque pays du Maroc : Commerce international
    408 mots | 2 pages

    Risque pays du Maroc : Commerce international Le Maroc possède une économie ouverte, le commerce représentant plus des trois quarts du PIB (moyenne 2008-2010). Les principaux partenaires commerciaux du Maroc sont la France et l'Espagne. Le pays importe essentiellement du pétrole brut, des équipements de télécommunication, du blé, du gaz et de l'électricité. Il exporte principalement des textiles, des composants électriques, des engrais, des agrumes et légumes. Le Maroc affiche une balance commerciale structurellement déficitaire, qui ne cesse d’aggraver la chute des réserves de change du royaume.….

    montre plus
  • Analyse des marchés étrangers suisse et mexique
    4016 mots | 17 pages

    Analyse des Marchés Etrangers Année 2009-2010 Groupe 3 Introduction Chaque pays, chaque région a ses propres spécificités tant au niveau culturel que législatif. Ainsi, quand une entreprise s'intéresse à l'exportation, il faut qu'au préalable elle remette en question le produit, c'est-à-dire son conditionnement et sa communication. De plus, pour obtenir les conditions optimales d'exportation, l'entreprise doit étudier les différentes opportunités qui s’offrent à elle : nous ferons alors une approche des deux pays retenus qui sont la Suisse et le Mexique.….

    montre plus
  • Le vin en 2013
    531 mots | 3 pages

    INTERNATIONAL : Aujourd’hui la France demeure le pays qui consomme le plus de vin mais notre consommation diminue. Elle s’élevait à 160 L par an et par habitant en 1965 et s’élève aujourd’hui à 57 L. C’est pourquoi les producteurs de vins Français sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l’exportation. Et aujourd’hui 23 bouteilles de Bordeaux sont vendues chaque seconde dans le monde. Outre l’Europe et l’Amérique du Nord, de nouveaux marchés s’ouvrent tel que l’Asie où en Chine une bouteille sur deux vendues est Française.….

    montre plus
  • Cas 7 Le Bangladesh tisse son développement Sommer Jonathan
    1140 mots | 5 pages

    Elle dispose de 5% des exportations mondiales. Ces évolutions et cette main d’œuvre à bas coût peut connaitre ces prochaines années ses limites, en effet, nous voyons de plus en plus de mobilisations autour de conditions de travails plus décentes et surtout autour de la mise en place d’un salaire minimum. Alors que les grandes marques….

    montre plus
  • Zones franches au maroc
    982 mots | 4 pages

    Exportation : trois nouvelles zones franches verront le jour Trois nouvelles zones franches d’exportation verront le jour à Dakhla, Laâyoune et Kénitra. Chaque zone est spécialisée dans des secteurs bien précis. | Les zones franches d’exportation au Maroc s’élargissent. Dakhla, Laâyoune et Kénitra se dotent elles aussi de leurs propres zones pour accompagner leurs programmes de développement.….

    montre plus
  • Mesures d'appui
    2332 mots | 10 pages

    INTRODUCTION L'exportation est l'action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région. Les exportations du Maroc ont enregistré une contre-performance au cours de ces dernières années, malgré un contexte favorable caractérisé par l’appréciation de l’euro et la mise en place de mesures visant l’amélioration de la compétitivité du Maroc, dont notamment le réaménagement du panier du dirham en avril 2001 et le démantèlement tarifaire appliqué depuis mars 2000 aux intrants importés de l’Union Européenne. Malgré les nombreuses mesures entreprises par les pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de l’économie….

    montre plus
  • les secteur informel au Maroc
    621 mots | 3 pages

    C’est pourquoi le terme de secteur informel est peu à peu abandonné, l’informel se rencontrant autant dans le tertiaire (commerce de rue, contrebande), que dans le secteur industriel (ateliers de sous-traitance) ou agricole (travail familial par exemple). Mais surtout, peu d’activités de l’informel s’exercent en dehors de toute régulation étatique, de tout cadre légal et fiscal. Bien au contraire, l’informel s’insère au creux de l’économie formelle, complément ou chaînon essentiel de tissus commerciaux ou productifs parfaitement organisés, que l’on pense aux ateliers du Sentier à Paris qui fournissent une part non négligeable du «made in France» ou aux étals des vendeurs de rue de toutes les agglomérations marocaines. Car l’informel n’est pas l’apanage des pays en développement, loin s’en faut… Il apparaît partout là où le marché de l’emploi ne peut absorber la main d’œuvre disponible, où les contraintes juridiques et fiscales font obstacle au développement de l’activité….

    montre plus
  • Rapport BM Sur La Compu00E9titivitu00E9 Logistique Du Maroc
    55008 mots | 221 pages

    Banque Mondiale La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Ministère de l’Equipement et du Transport Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et….

    montre plus
  • Frachise Au Maroc
    7575 mots | 31 pages

    Observatoire de la franchise Auteur : khadija mekouar 01 septembre 2004 L’ESSOR DE LA FRANCHISE AU MAROC Depuis quelques années, la franchise connaît un essor remarquable au Maroc. Il existe aujourd’hui sur le marché une multitude d’enseignes aussi bien marocaines qu’étrangères. LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DES….

    montre plus
  • Maroc zonz franche
    3335 mots | 14 pages

    Sahara Occidental n’est pas abordé dans le cadre de cette fiche. I – Les zones franches d’exportation 1. Principes AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE Zones franches et places financières offshore au Maroc – © MINEFI - DREE/TRÉSOR 01/05/2002 Instituées par la loi 19-94 ( dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la….

    montre plus
  • Regionalisation au Maroc
    1148 mots | 5 pages

    Lecture et analyse critique du projet de Loi 2014 sur la Regionalisation su Maroc. Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca. La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale... et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...….

    montre plus
  • Les centres financiers offchore au maroc
    4164 mots | 17 pages

    Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones. I – Places financières offshore : 1. Principes Le système des places financières offshore a été institué par la loi 58-90 et mis en application par une….

    montre plus
  • Walid orga
    1093 mots | 5 pages

    La dette publique du Maroc Contexte et résumé: L’économie marocaine a été marquée ces dernières années par une politique budgétaire expansionniste, avec notamment une hausse considérable des dépenses salariales, dépenses d’investissement et de compensation liée au renchérissement des matières premières au niveau international (en plus de l’effet « volume »), la sécheresse, le contexte régional et l’atonie de la croissance en Europe « 1er partenaire économique »… Cette politique accompagnée d’une décélération de la croissance a contribué au creusement du déficit budgétaire. En dépit du creusement du déficit budgétaire, l’endettement public reste tout de même à un niveau maîtrisable. Ceci est également confirmé par la confiance des partenaires et des marchés financiers internationaux (cf.….

    montre plus
  • La Régionalisation Avancée Au Maroc
    1270 mots | 6 pages

    Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions.….

    montre plus
  • Les zones franches au maroc
    958 mots | 4 pages

    Les zones franches Une stratégie de développement spatiale réfléchie Marwane Mansouri ………… ……. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Les zones franches Des espaces déterminés du territoire douanier….

    montre plus