A lire l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958, quelle est la forme de l’etat français ?

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I. Un Etat unitaire : Un seul ordre juridique avec une seule Constitution

A. La France, le modèle de l’Etat unitaire

- La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat françaisrepose sur l’indivisibilité.
- La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire.
- Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central.

B. Un assouplissement du modèle unitaire ?- Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation.
- La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ?
- Assouplissement certes, mais surtoutéquilibre entre centralisation et décentralisation.
- Les collectivités se soumettent toujours au droit commun issu du gouvernement central.

II. Un Etat décentralisé : autonomie administrative desorganisations territoriales

A. De la centralisation vers la décentralisation

- De 1789 à 1982, l’Etat français a été un Etat unitaire centralisé. Une forte tradition centraliste.
- L’Etatdéléguait, certes, une autorité aux organisations territoriales MAIS cette délégation restait sous tutelle étroite de celui-ci.
- Il s’agissait en fait d’une simple déconcentration fonctionnelle.
- 1982 :lois sur la décentralisation. La conception hiérarchique de l’Etat a un peu évolué et tend vers la décentralisation. Autonomie financière des régions, des départements, des communes.
- Réformesconstitutionnelles de 2003 : l’Etat français est constitutionnellement décentralisé.
- Statuts particuliers (Nouvelle Calédonie, Polynésie française…)

B. La France, vers la régionalisation ?

- Onvoit se former un Etat hybride : entre unité et décentralisation voire même régionalisation.
- Les régions ont tendance à disposer de plus en plus d’autonomie (autonomie financière par exemple).
-Exemple des territoires d’Outre mer.
- Mais, unité face au gouvernement central donc régionalisation très limitée. Pas (encore) d’autonomie politique, juridique des régions français.
- Les...