A propos d’EADS. Qu’est ce qu’un délit d’initié ?
A l’occasion de la révélation par Le Figaro d’une note transmise par l’AMF au parquet de Paris, on reparle d’une affaire d’initiés à
EADS.
C’est l’occasion de faire le point rapidement sur quelques notions, pas toujours très connues.
Un délit d’initié, c’est quoi ? C’est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède une information que les autres n’ont pas sur cette entreprise, une information dite privilégiée.

Qu'est-ce qu'une information privilégiée? Pour faire simple, c’est une information importante et précise, qui n’est pas connue du public et qui, si elle l’était, aurait une incidence sur le cours du titre de la société concernée. Exemple : vous apprenez qu’une entreprise est sur le point de signer un contrat qui lui garantit 5 ans de chiffre d’affaires et de résultats bénéficiaires. Si vous achetez une grosse quantité d’actions de cette société, vous utilisez une information privilégiée.
Mais vous entendez dire par la rumeur publique que peut-être un des dirigeants va donner sa démission.
Rien ne dit que cette nouvelle va faire baisser le titre... Cette information n'est sûrement pas assez précise
(rumeur) et sans doute pas susceptible d'avoir un effet sur le cours du titre.

Là où les choses se compliquent, c’est qu’on distingue délit et manquement. C’est plus ou moins la même chose, mais le délit est une infraction pénale, il relève de la procédure pénale (instruction, procès…), est punissable d’amendes ou même de peines de prison… Comme pour toute infraction pénale, le juge va s’attacher à l’intention de celui qui a commis le délit (Avait-il l’intention de profiter d’une information que lui seul détenait ?)
Le manquement d’initié, c’est plus ou moins la même chose, mais c’est l’Autorité des Marchés Financiers qui est compétente pour en
« juger ». L’AMF ne peut pas infliger de peines de prison, mais seulement des sanctions pécuniaires,