A quoi sert la constitution

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  • Publié le : 2 décembre 2011
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Sujet: À quoi sert la constitution?
Problématique: Quel sont les garanties de la Constitution? Sa suprématie est-elle toujours reconnue?

Introduction:
La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme leRoyaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu contre l'État. La constitution a été rédigé d'une part pour conserver les coutumes etd'autres part pour mettre en forme de manière juridique le pouvoir dans l'état. A quoi sert une Constitution? A cela nous pouvons répondre qu'elle fait foi du droit accordé au citoyens.
Mais quels sont les garanties de la Constitution? Et sa suprématie est-elle toujours reconnue?
Il serait intéressant de voir les limitations du pouvoir constitutionnel (I) mis en relation avec sa suprématie quin'est pas toujours reconnue en tant que telle (II).


Le pouvoir limité par la Constitution:

La Constitution est rédigée au nom du peuple et en ce sens elle garantie ses droits et ses libertés, et hiérarchise les rapports entre gouvernés et gouvernants et limite aussi le pouvoir de ces derniers.

A) La séparation des pouvoirs:

L'article 3 de la constitution dispose que « Leprincipe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. » Cela signifie que l'autorité est détenue par le peuple et non par une seule et même personne, ce qui donnerait lieu à une régime despotique. Ce principe de souveraineté apparaît au XVIIIè siècle avec Montesquieu qui introduisit le principe de séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs s'organise autour de représentantsdont les décisions constituent l'expression de la volonté nationale et permet de respecter au mieux les libertés fondamentales des individus. De cette séparation regroupe trois pouvoirs: le pouvoir exécutif, gérer par le Parlement, constitué d'une assemblée nationale et d'un sénat formant le congrès. Le pouvoir législatif, géré par le gouvernement composé de ministre ou se trouve, à la tête, lechef de l'État. Enfin, le pouvoir judiciaire géré par les juges.

B) La garantie des droits:

Le constitutionnalisme qui apparaît au XVIIIè siècle, s'inscrit dans le cadre de la philosophie libérale. Pour les libéraux, l'individu à des droits qui sont antérieur et indépendant de la Constitution comme l'énonce l'art.1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen «  Les Hommesnaissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce sont des droits inaliénables et naturels sont supérieur aux volontés humaines. C'est à dire que les lois ne peuvent les modifier. Ce sont des droits qui tiennent lieu de la raison, et donc connues de tous, ils sont universels, intemporels et immuables. Mais ces droits de l'homme se sont considérablement élargis et les constitutions nationalesdémontrent un problème au niveau des limites du droit naturel. Nous pouvons cependant observer une certaine oppositions dans le fait que les droits de l'homme, même s'ils sont universels, ne sont pas universellement identique et que leur application dépend de chaque autorité nationale. C'est à dire que si dans un pays donné, ils font parti du droit, ils ne font pas parti d'un ensemble de règlejuridique. En ce sens cela démontre une certaine limite au niveau constitutionnel et de part la profusion de droits fondamentaux accordés à l'Homme, seul l'état pourrait apporter une limite à ces droits et ainsi les garantir. Malgré cela, le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va permettre aux citoyens d'être protégé contre les injustices de la loi, car elle...
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