A quoi sert le droit constitutionnel

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général.
Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, la Constitution estle document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce document contient les règles fondamentales du droit constitutionnel. Ces règles étant supérieures à toutes les autres règles juridiques.
Secondement, qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Il constitue l'ensemble des règlesjuridiques relatives aux « institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. » (M. Prélot).
Les questions que l'on pourrait se poser seraient donc : A quoi sert le droit constitutionnel au quotidien ? Ou encore : quels sont ses buts, ses objectifs ?
Tout d'abord, on ne parlera que dans le cadre d'un Etat de droit, puisque le droit constitutionnel n'a lieud'exister que dans ce cadre là. Un Etat de droit étant un Etat dans lequel l'ensemble des autorités politiques et administratives, ainsi que la population du dit Etat, doivent se conformer aux règles de droit en vigueur. Puis nous viserons le rôle du droit constitutionnel ainsi que la raison de sa création. Enfin nous nous limiterons majoritairement à l'étude du droit constitutionnel français puisquechaque pays a une vision complètement différente du droit constitutionnel, même si ces différences pourront être utilisées comme outil de comparaison et de compréhension.
En replaçant le droit constitutionnel dans son contexte historique et juridique, on s'aperçoit que la première constitution française, écrite, date de 1791 et qu'elle découle donc de la révolution française. On s'aperçoitégalement que la France a connu une quinzaine de constitutions différentes. De plus, les Constitutions ont toujours plus ou moins existé dans le monde entier. Cependant l'apparition de Constitutions écrites est beaucoup plus récente ou était pour le moins très rare. En effet, comme il l'est dit plus haut, le droit constitutionnel n'ayant de réelles raisons d'exister que dans un Etat de droit, il s'en suitqu'avant l'apparition de ce genre d'Etat, les Constitutions se limitaient, pour la plupart, à donner les pleins pouvoir au(x) gouvernant(s).
On peut alors se demander pourquoi a t-on ressenti le besoin de créer une Constitution ? Et donc de mettre en place un Etat de droit ? On peut aussi se demander quels buts et quels objectifs a t-on initialement donné au droit constitutionnel ? Et quelleévolution a t-il suivi au fil des années, jusqu'à aujourd'hui ?
Afin de répondre à ces questions nous verrons d'abord dans un titre 1, composé de deux sous parties, pourquoi a-t-on eu besoin de créer une constitution et ensuite pourquoi a t-on eu besoin de remplacer les constitutions précédentes par des nouvelles. Puis et enfin dans un titre 2, composé lui aussi de deux sous parties, nous verronsd'une part le but du droit constitutionnel et d'autre part l'évolution de ce dernier.
Titre 1 : Le besoin de créer et de remplacer une constitution

Nous verrons dans une première sous partie pourquoi les hommes ont ressenti le besoin de créer une Constitution (et donc le droit constitutionnel) et en quoi cela a modifié le système politique et a institué l'Etat de droit. Puis dans une seconde souspartie, nous verrons pourquoi les hommes ont eu besoin de ré-écrire, tout au long de l'histoire, différentes Constitutions.

A- Le besoin de créer une constitution

Le terme de constitution remonte au constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un courant de pensée du XVIIème et du XVIIIème siècles, prenant sa source plus particulièrement en Europe et en Amérique du Nord. Il...
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