A quoi sert le droit constitutionnel

3018 mots 13 pages
Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général.
Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, la Constitution est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce document contient les règles fondamentales du droit constitutionnel. Ces règles étant supérieures à toutes les autres règles juridiques.
Secondement, qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Il constitue l'ensemble des règles juridiques relatives aux « institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. » (M. Prélot).
Les questions que l'on pourrait se poser seraient donc : A quoi sert le droit constitutionnel au quotidien ? Ou encore : quels sont ses buts, ses objectifs ?
Tout d'abord, on ne parlera que dans le cadre d'un Etat de droit, puisque le droit constitutionnel n'a lieu d'exister que dans ce cadre là. Un Etat de droit étant un Etat dans lequel l'ensemble des autorités politiques et administratives, ainsi que la population du dit Etat, doivent se conformer aux règles de droit en vigueur. Puis nous viserons le rôle du droit constitutionnel ainsi que la raison de sa création. Enfin nous nous limiterons majoritairement à l'étude du droit constitutionnel français puisque chaque pays a une vision complètement différente du droit constitutionnel, même si ces différences pourront être utilisées comme outil de comparaison et de compréhension.
En replaçant le droit constitutionnel dans son contexte historique et juridique, on s'aperçoit que la première constitution française, écrite, date de 1791 et qu'elle découle donc de la révolution française. On s'aperçoit

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