A quoi sert une conctitution?

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  • Publié le : 14 novembre 2010
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A quoi sert une constitution ?

Depuis le XVIIIème siècle les Constitutions sont un point majeur de la fondation d’un Etat. Comme elles sont, d’un certain point de vue, le fruit de la pensée des Lumières, elles ont pour consonance démocratie et liberté, ce qui explique une part de l’intérêt qu’on leur porte. Par ailleurs ce phénomène de « constitutionnalisation» ne perd pas de sa vigueur, etrécemment encore certains en ont acquérit une, tel que le Maroc en 1962.
La Constitution est un corps de règles suprêmes qui fondent l’autorité étatique, en organisant ses institutions, lui donnant des pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.
Toutefois on distingue deux « modèles » de Constitutions, elles peuventêtre dîtes formelles ou bien, matérielles. La Constitution formelle évoque une règle qui revêt la forme particulière, qui consiste en un document écrit, adopté selon un procédé plutôt strict et d’une autorité généralement supérieure aux lois ordinaires. Par ailleurs son contenu est presque intouchable du fait que son contenu ne puisse être modifié  que par un organe déterminé et selon un procédéspécifique, qui, la plupart du temps est fort complexe.
La Constitution matérielle se définit comme l’ensemble de règles juridiques qui composent la Constitution elle-même. De par sa définition, la Constitution indique son rôle majeur dans l’organisation de la vie juridique et politique. Son rôle est toujours d’actualité, car la Constitution s’adapte à l’évolution des mœurs de la population,ainsi la France est sous le joug. Ainsi la Constitution peut évoluer afin de mieux embrasser son époque, se rendant alors plus efficace en son rôle. Mais quel est-il exactement ? Son utilité est-elle fondamentale ou plus légère ? Sur quels domaines opèrent-elles ?
Ainsi il convient d’examiner tout d’abord ses fonctions juridiques, avanr de voir ses fonctions politiques.

I- Les fonctionsjuridiques de la Constitution.
A- La Constitution fondement de l’ordre juridique.
1°) La Constitution, fondement des normes juridiques.
Chacune des normes juridiques découle de la Constitution, car le plus souvent elles viennent combler l’imprécision ou éclaircir ce qui est écrit dans cette même Constitution. C’est un petit peu leur « source d’inspiration ». De même lorsque le ConseilConstitutionnel valide un projet de loi, il ouvre la voie à d’autres normes. Ainsi de par sa supériorité, la Constitution est un fondement de normes juridiques. Mais elle les fonde aussi dans le sens où elle est en accord avec leur contenu.

2°) Le caractères constitutionnel ou inconstitutionnel.
Depuis 1958, en France, les lois sont soumises à un « contrôle de leur constitutionnalité », elles sontdonc désormais le devoir de respecter ce qu’affirme la Constitution, ainsi que les libertés qu’elle soutient. Ceci permet d’affermir la supériorité de la Constitution. Par ailleurs une loi ne peut-être considéré comme une norme juridique que dans le sens où la Constitution est respectée et que le Conseil Constitutionnel l’approuve. Ce dernier était selon M.Debré « un arme contre la déviation durégime parlementaire ». C’est pourquoi les lois organiques sont soumises au Conseil Constitutionnel par le premier ministre avant sa promulgation. Pour ce qui est des autres lois, le Conseil peut-être saisi par un plus grand nombre de personnes. Le recours suspend le délai de promulgation préservant ainsi la Constitution des outrages. Ce Conseil peut, via l’article 61 de la Constitution, rejetté laloi qui lui fut soumise si un de ses principes est violé. Cette position est imposée au pouvoir public, et il n’ay aucun recours. En ce sens la Constitution veille à ce que les normes juridiques ne bafouent pas les droits des citoyens.

B- La Constitution, encadrement des gouvernants.
1°) Légitimation et mode de désignation.
L’article 03 de la Constitution française de 1958 énonce, «  la...
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