A quoi sert une Constitution ?
« Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte.
La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement.
En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue suite à des événements tels que des guerres, coups d’Etat, ou révolutions. S’en sont suivis l’avènement de différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs de l’Etat, mais elle apparait être un enjeu politique de taille. A quoi sert une Constitution ?
Nous allons voir qu’une Constitution permet d’organiser, de structurer le fonctionnement de l’Etat de manière légitime et qu’elle permet d’établir des valeurs et de défendre des Droits fondamentaux.
I Une Constitution sert à organiser et établir le mode de fonctionnement d’un Etat
1/ Une Constitution sert à instituer les différents pouvoirs de l’Etat
Une Constitution a pour fonction première d’organiser l’Etat. Ainsi, elle est l’élément fondateur qui détermine les organes de l’Etat. Elle spécifie leurs modes de désignation (élection ou nomination), les renouvellements (durée des fonctions et mandats). Elle attribue aussi à ces organes des compétences qui déterminent leur fonction. Une Constitution est donc indispensable à l’existence et au fonctionnement de l’Etat.
Afin de garantir un Etat respectueux des libertés individuelles et dépourvu d’abus, la séparation des pouvoirs est souvent établie par une Constitution. Ainsi, la fonction de la Constitution est d’établir concrètement les liens qui doivent exister entre les pouvoirs et organes formant le pouvoir politique.
L’article 16 de la