A quoi sert une constitution?

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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A quoi sert une constitution ?

La première constitution a été mise en place à Athènes au IV av.J.-C., bien que celle-ci ne fut jamais écrite, il a fallut attendre 1787 pour voir apparaître lapremière constitution écrite. En effet entre ces deux dates, se sont des monarchies ou des dictatures qui se sont succédées, la constitution met fin à ses régimes politiques pour faire place à unedémocratie.
Il existe deux définitions propres à la constitution, une qui est formelle ou celle-ci a reçu une forme distincte et qui ne peut être révisé ou édicté que par un organe spécifique selon uneprocédure particulière, puis une définition matérielle ou on prend en compte son contenu.
Nous vivons actuellement sous la constitution du 4 octobre 1958, qui est la seizième constitution de l’histoirede la France depuis la révolution(1789), qui fut rédigé par le général De Gaulle ainsi que par Yves Guéna, mais ceci dans quel but ? Pourquoi est-il nécessaire de créer une constitution ? Quel estson rôle ?
C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie quel permet d’organiser les différents pouvoirs de l’Etat(I) puis dans une seconde partie que c’est un instrument qui a pour vocationde limiter les pouvoirs(II).

I) Organiser les différents pouvoirs de l’Etat.

La constitution est construite sur la base d’une pyramide de norme(A), et elle intègre un certain nombre detextes de lois(B) ou figure les libertés fondamentales de tous citoyens vivants sur le territoire en question.

A)La pyramide des normes :
- Théorie de Hans Kelsen : système de norme hiérarchisé,l’Etat est le producteur de cette norme.
- Va déterminer l’autorité de la loi.
- Elle produit des normes générales et abstraites.
- La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.

B)Ungrand nombre de textes de lois :
- Droit écrit et droit non écrit(droit coutumier)
- Sur les libertés publiques : liberté d’expression, de pensée, de presse, etc…
- Déclaration des droits...
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