A quoi sert une constitution

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  • Publié le : 4 janvier 2010
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A quoi sert une Constitution ?

Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s’entend alors comme ledocument dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu’elle a été adoptée suivant une procédure particulière (distincte de l’adoption de lois ordinaire).Ainsi, tout Etat dispose d’une Constitution matérielle mais pas nécessairement de Constitution formelle.C’est le cas notamment du Royaume-Uni, d’Israël et de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une « Constitution coutumière » nonécrite. Reflet de leur époque, les vagues successives de Constitutions intervenues depuis l'adoption de la Constitution des Etats-Unis d’Amériques de 1787 sont marquées par l'émergence de préoccupations qui ont évolué au fil des temps. D'abord essentiellement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature et lesrelations des principaux pouvoirs publics , elles ont progressivement recouvert une dimension de plus en plus substantielle qui correspond à la volonté d'énoncer et de protéger les droits et libertés individuels et collectifs fondamentaux .On assiste ainsi à partir de cette période à un véritable processus de « constitutionnalisation » où chaque nouvel Etat qui se crée cherche à se doter d’uneConstitution (ce mouvement est particulièrement observable lors de la décolonisation de la seconde moitié du XXème siècle). De ce fait tous les Etats du monde sont dotés d’une Constitution avec une vie politique qui tantôt est en accord avec le statut constitutionnel, tantôt le contredit. Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur le rôle d’une Constitution, ses fonctions etsurtout sur leur effectivité, car comme l’affirmait le Général de Gaulle en parlant de la Constitution dans une conférence de presse du 31 janvier 1964 « ce qui est écrit ne vaut que par l’application ». Si la Constitution institue l’Etat par l’organisation des pouvoirs et la garantie de droits aux citoyens ; elle est également son fondement, d’une part comme une des sourcesdu droit et, d’autre part comme source de légitimité pour les gouvernants.

I La constitution fixe le statut de l’Etat en définissant son fonctionnement

Il est intéressant de partir de la définition de Constitution que donne l’article 16 de la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : «  Toute société dans laquellela garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La Constitution est ainsi l’élément central de tout Etat de droit et a donc bien pour rôle de concilier liberté et pouvoir dans l’Etat en définissant l’organisation des pouvoirs (« la séparation des pouvoirs ») et en reconnaissant des droits et libertés fondamentaux (« la garantie desdroits »).

A) La Constitution en tant qu’instrument d’organisation des pouvoirs

La Constitution a, en effet, une fonction première qui consiste à déterminer la compétence des divers organes de l’Etat et les relations qu’ils entretiennent entre eux. La Constitution limite donc l’action des gouvernants en réduisant le domaine de l’arbitraire. Ilappartient ainsi à la Constitution d’affirmer le principe de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), de définir les modalités d’acquisition du pouvoir (mode de scrutin en cas d’élection par exemple) ainsi que les rapports entre les différents pouvoirs. En France, par exemple, la Constitution de 1958 affirme le principe de responsabilité du Gouvernement devant...
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