A quoi servent les lois?

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  • Publié le : 26 février 2010
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Dissertation de droit civil : A quoi servent les loi ?
Depuis l'époque de l'Antiquité, la Cité ou aujourd'hui l'État sont régis par des lois, des règles.
La loi, étant une règle de conduite humaine, une règle que la société peut nous contraindre à observer grâce à une pression extérieure plus ou moins intense. La loi, ou règle de droit associe le particulier auquel elle permet d'activer lesactions humaines. En effet, dans toute société comme dans tout groupe d'individu il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie en commun se déroule dans l'ordre. En posant une règle, le chef se dispense d'avoir à réitérer ses ordres à chaque individus lorsqu'il en sera nécessaire. Ainsi, définir la règle de droit serait de dire, qu'elle pourrait être perçue comme un grand réservoir decommandements individuels visant à l'organisation de la vie en société pour assurer la paix sociale. Dans cette optique, les lois ou règles de droit assurent quatre fonctions. Tout d'abord, elles organisent la vie en société, elles imposent un mode de conduite, elles proposent un mode de conduite et enfin, elles expriment les valeurs de la société. Le professeur Cornu affirmera que « la règle de droitn'est ni une règle de salut ni une loi d'amour, c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale. »
Certes, les lois régissent les rapports humains, mais dans quelles mesures peut-on réellement affirmer à quoi nous servent ces lois ?
Tout au long de notre étude, nous verrons d'abord que les lois permettent de bien vivre ensemble, permettent une vie raisonnable. Puis, nous feronsque ces lois confèrent une certaine organisation.
Les lois régissant la société imposent tout d'abord un mode de conduite dans la société mais également, elle impose une sanction en cas de violation.
La règle impérative s'impose à tous c'est-à-dire à l'ensemble de la société et à l'égard de chacun d'entre nous. En respectant la loi impérative nous agissons non seulement pour notre bien maisaussi pour le bien de tout le groupe. Même si la règle morale et religieuse ont une sensibilité qui intéresse notre groupe dans la mesure où ses règles déterminent une action individuelle au sein du groupe. Par exemple, l'interdiction et la condamnation du meurtre, il en sera de même pour le vole, le viol ou le faux témoignage ou encore l'obligation alimentaire entre parents et enfants selonl'article 205 du code civil : Les enfants doivent des aliments à leurs père et {text:soft-page-break} mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. A l'origine cette obligation est justifiée par une donnée sentimentale, un sentiment de piété filiale ce qui est dans l'ordre des choses mais, peut-être justifiée par une donné rationnelle. Ce que les enfants parvenu à l'âge adulte doivent à leurs pèreset mères n'est que la rétribution de ce qu'ils en ont reçu étant enfant Le droit a ici consacré une règle morale et du coup sa portée obligatoire est encore plus forte.
Nous pouvons également citer le principe de bonne foi selon l'article 1134-3 du code civil : les conventions doivent être exécutées de bonne foi.
Ce principe de bonne foi est défini comme une exigence morale de conduitehonnête, il fonde de nombreux droits des affaires et contrats qui, en cas de non respect entraînent des sanctions de la loi et dans le cas échéant par le juge. On peut se référer par exemple à l'insertion de clauses abusives dans un contrat. En effet, les clauses abusives insérées dans un contrat conclu par un professionnel et un consommateur sont réputées non-écrites.
B/ Elles imposent une sanctionen cas de violation.
Il est dans la nature des choses que pour exister ou pour être respectée la règle doit être assortie d'une sanction. Selon les règles la sanction va varier.
La coercition étatique étant justement le propre de la règle de droit. Cette coercition permet de distinguer la règle de droit des autres règles de vie en société. La règle de droit s'impose à tous parce qu'elle...
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