Après l’Adoption

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Après l’Adoption

Le retour à la maison après un voyage à l’étranger toujours riche en émotion pour aller chercher son enfant permet à la famille de se constituer dans l’intimité… mais la société et la vie sont là pour rappeler les nombreuses obligations administratives et sociales à remplir. Le service adoption du conseil généralest à contacter dès le retour pour le suivi obligatoire mais peut aussi informer ou orienter les familles en difficulté par la suite.
Pour que leur enfant puisse bénéficier des prestations sociales en qualité d’ayant droit et de l’accompagnement, obligatoire jusqu’à la transcription de la décision d’adoption et prévu par l’article L. 225-18 du code de l’action sociale et des familles, les parentsdoivent signaler au service de l’aide sociale à l’enfance leur retour en France.
Ils devront également se conformer aux obligations de suivi auxquelles ils se sont engagés envers les autorités du pays d’origine de leur enfant et leur envoyer les rapports correspondants selon le rythme et la durée convenue.

Accompagnement de l’accueil de l’enfant adopté

Les premiers mois suivant l’accueil del’enfant sont extrêmement importants pour la réussite de l’adoption et éviter ou diminuer les difficultés ultérieures.
"Ils peuvent nécessiter un soutien professionnel, dans l’intérêt de l’enfant, comme appui aux parents adoptifs et à titre de respect pour les parents d’origine. Un contrôle du placement en vue d’adoption peut être utile voire nécessaire jusqu’à la finalisation juridique del’adoption, moment où les parents deviennent officiellement et définitivement parents. La vérification de la création effective d’un lien de type parents-enfants suffisamment harmonieux permet en outre au juge chargé de statuer sur l’adoption de prendre sa décision en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. » (SSI/CIR, bulletin mensuel n° 2/2006, février 2006)
Le suivi doit permettre :  lasupervision du développement de l’enfant et de son adaptation à sa nouvelle famille par les services responsables du pays d’accueil  une information du pays d’origine pour lui permettre d’améliorer son propre système d’adoption en fonction du devenir des précédentes.  à l’Etat d’origine de garder une responsabilité du mineur en cas de double nationalité de l’enfant.
En dehors du rapport de suivi effectuéavant la transcription prévu par l’article L225-18 du Code de l’action sociale et des familles), il s’agit essentiellement d’une obligation morale des adoptants qui se sont engagés par rapport au pays d’origine de leur enfant ; elle doit leur être rappelée, elle ne peut leur être imposée. Il convient également de distinguer les rapports systématiques de suivi (cf Annexe II) des demandes motivéesd’informations sur une situation particulière d’adoption qui peuvent être formulées par le pays d’origine (CLH Article 9).
Avant la transcription La création effective d’un lien de type parents-enfant suffisamment harmonieux doit être vérifié avant le prononcé de l’adoption (accompagnement obligatoire en France)
Après la finalisation juridique de l’adoption L’enfant et sa famille ontessentiellement besoin de stabilité émotionnelle et d’intégration pour devenir une famille comme les autres, ce qui exclut des interventions de professionnels dans la famille si elle n’est pas demandée. Le système de protection de l’enfance français s’applique à tous les mineurs quelle que soit leur origine et des mesures spécifiques systématiques et non justifiées concernant les adoptés sontdiscriminatoires. Cependant la famille adoptive a des besoins spécifiques qui nécessitent un soutien accessible à la demande des parents ou de l’enfant.
En France l’enfant adopté a exactement le même statut, au sein de la famille et vis à vis des autorités qu’un enfant biologique ; les structures et personnes chargées de la protection de l’enfance, aide sociale à l’enfance, école, justice agissent donc au...
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