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Fiscalité
Etienne.debryas@mbv.fr

Références bibliographiques :

Acheter le code des impôts, il sera autorisé à tous les examens.
« précis de la fiscalité de la famille » Maurice Causion, LITEC.
« les sources du droit »

Introduction :

Fiscalité : organisation de la collecte de l’impôt. Cette organisation trouve son origine dans la constitution française de 1793, art. 101 « nul n’est dispensé de l’honorable honneur de payer ses impôts », aujourd’hui cet article existe toujours dans notre constitution art. 13.

Joseph Caillot invente l’impôt sur le revenu en 1917 : avant on ne taxait que les marchandises et depuis on taxe les personnes physiques. En 1917 on taxait 2% du revenu. Cet impôt a été étendu aux sociétés, jusqu’en 1948 date à laquelle on a séparé la collecte des impôts des personnes physiques et des sociétés selon des règles différentes. La fiscalité des sociétés va devenir très complexe tandis que l’impôt sur le revenu va garder une forme de simplicité.

Principe de ma cédule : chaque catégorie de revenu va être traité selon le droit la régissant, l’ensemble des cédules va former l’impôt sur le revenu des sociétés

Exemple : cédule des bénéfices agricoles … il y a 7 cédules.

De 1948 à 1985 on passe de 50% de taxes sur les sociétés à 33% aujourd’hui, cette réduction s’est aussi produite sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Contribution CSG 1.1% inventée par Michel Rocard. Elle sert à combler les dépenses sociales.

L’impôt en France évolue selon les directives européennes. Bruxelles impose des canaux pour chaque taxe.

Chaque année le budget de l’état s’élève aux environs de 300 milliard d’€.

L’impôt sur le revenu rapporte 60 milliards
L’impôt sur les sociétés rapporte 53 milliards
La taxe intérieure sur les produits pétroliers rapporte 20 milliards grâce à la hausse du prix du pétrole, mais c’est une micro-recette.

53 milliards pour l’éducation et la