Introduction
Problématique : Etant considéré que la législation disparate relative aux marchés financiers a pu s’inscrire dans les récentes refontes du système financier, on peut s'interroger sur le fait si ce dispositif a pu corroborer un cadre légal, suffisamment susceptible d’appréhender et efficacement capable de réprimer le délit d’initiés ?
Partie I – la démarche de responsabilisation du délit d’initié
Chapitre 1 : les éléments conditionnels du délit d’initiés
Section I - les personnes initiées
Chapitre II – les éléments constitutifs du délit d’initié Section I – l’élément matériel :
Section II – l’élément moral:
Partie II – Le cadre général de la répression du délit d’initié
Chapitre I - les dualités de poursuites Section I – le déclenchement des poursuites par le billet d’une plainte
Section II – le renforcement du rôle de l’autorité de contrôle de l’AMMC

Chapitre II – Les mécanismes de répression et de prévention Section I - Les mesures répressives
Chapitre 2 : les mesures préventives
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le délit d’initié, la communication d’informations privilégiées, la diffusion d’informations fausses ou trompeuses, et la manipulation des cours. BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages :
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A.COURET, H.LE NABASQUE, M-L.COQUELET, TH.GRANIER, D.PORACCHIA, A.RAYNOUARD, A.REYGROBELLET, D.ROBINE, « Droit financier », éd DALLOZ 2008.
B.BEIGNIER, « droit pénal des affaires », éd Montchrestien 2009.
B.GENINET, « l’indispensable du droit pénal », éd Studyrama 2005.
F.STASIAK, « droit pénal des affaires » 2 éd L.G.D 2009.
G.COSCAS, « mémento des marchés monétaires et financiers », éd SEFI 2003.
T.BONNEAU. F.DRUMMOND, « droit des marchés financiers », éd economica 2010S. LOYRETTE, « Le contentieux des abus de marché : Procédure de sanction de l’AMF Information financière Opérations d’initiés Manipulations de cours », éd Joly.
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