Droit de franchise au
Maroc

Plan
 Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique
 2) Définition de la franchise
 Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique
 conclusion

Introduction
 En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.
 Le franchisage "franchising" est un contrat par lequel un franchiseur concède à un franchisé (entreprise indépendante) l'utilisation de sa marque, En contrepartie, le franchisé doit financer lui-même son magasin ,le gérer et payer au franchiseur une redevance sur son chiffre d'affaire .De plus, il s'engage ,généralement ,à payer un droit d'entrée et à s'approvisionner chez le franchiseur.

 Contrairement à d'autres pays qui disposent de législations spécifiques (loi Doubin en France, Full Disclosur Law aux USA, etc.), le droit marocain ne prévoit aucun texte pour ce type de contrat de distribution. Le contrat de franchise est régi au Maroc par le DOC, dahir formant le code des obligations et contrats et, notamment, par son article 230 qui dispose que "les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi".

Chapitre I : Historique et définition de la franchise
 1) Historique
 Le terme franchise est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle vers les années 50 sous le nom de « franchising ». Ce sont des grandes sociétés telles que Singer et général Motors qui ont été les véritables locomotives de cette expansion.
 Les réseaux de franchise se sont rapidement concentrés sur les nouveaux secteurs commerciaux et productifs et concernent en particulier les entreprises de service.

L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir