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 Internet - DGI

N° 10937 ✱ 04
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).



BILAN - ACTIF

D.G.I. N° 2050 2
(2002) Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Code APE

Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en :
Exercice N clos le, Brut
1

N–1 Net
3

A8

F* A7
(I)Amortissements, provisions
2

Net
4

cocher obligatoirement une case Capital souscrit non appelé Frais d’établissement*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO
(2) part à moins d’un an des immobilisations financières nettes :

AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BIBK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK

Frais de recherche et développement* Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains

E e r E M P L A IL A I R ECD E S T IR V E A L ’A R M E ND S T R A T I O N 1 X EXEMP RE A ONSE NÉ R P AD L I IÉCL RANT

ACTIF IMMOBILISÉ *IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)

Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisationsfinancières* TOTAL (II) Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens

STOCKS* ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS

En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :............................) Disponibilités Charges constatées d’avance (3)* TOTAL (III)

Février 2002 - 010242091

Comptes de régularisation

Charges à répartir sur plusieurs exercices* Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif*

(IV) (V) (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : (1) Dont droit au bail :
N° 2050 -

1A CP
(3) Part à plus d’un an :

CRClause de réserve Immobilisations : de propriété :*

Stocks :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Créances :

 Internet - DGI

N° 10937 ✱ 04
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).



BILAN - ACTIF

D.G.I. N° 2050 2
(2002) Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Code APEDésignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en :
Exercice N clos le, Brut
1

N–1 Net
3

A8

F* A7
(I)

Amortissements, provisions
2

Net
4

cocher obligatoirement une case Capital souscrit non appelé Frais d’établissement*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BVBX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO
(2) part à moins d’un an des immobilisations financières nettes :

AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK

Frais de recherche et développement* Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporellesTerrains

2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION

ACTIF IMMOBILISÉ *

IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)

Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à...
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