E-commerce
N° 10937 ✱ 04
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).
➀
BILAN - ACTIF
D.G.I. N° 2050 2
(2002) Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Code APE
Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en :
Exercice N clos le, Brut
1
N–1 Net
3
A8
F* A7
(I)
Amortissements, provisions
2
Net
4
cocher obligatoirement une case Capital souscrit non appelé Frais d’établissement*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO
(2) part à moins d’un an des immobilisations financières nettes :
AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK
Frais de recherche et développement* Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains
E e r E M P L A IL A I R ECD E S T IR V E A L ’A R M E ND S T R A T I O N 1 X EXEMP RE A ONSE NÉ R P AD L I IÉCL RANT
ACTIF IMMOBILISÉ *
IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* TOTAL (II) Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens
STOCKS* ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS
En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :