Chapitre 8 – Le paiement électronique par Pierre-Paul LEMYRE

Introduction
Traditionnellement, les questions relatives au paiement ne retiennent pas énormément l’attention des juristes. Ceci s’explique probablement par le fait que les règles de droit relatives à ce mécanisme sont assez simples. Incidemment, les controverses juridiques sur le sujet sont rares. Dans le contexte du commerce électronique, le paiement prend toutefois une nouvelle importance. En effet, l’essor du commerce dématérialisé passe avant tout par la disponibilité de moyens efficaces de paiement. Or, les nouveaux moyens proposés ne sont pas toujours adaptés au contexte législatif traditionnel. Le commerçant électronique se doit donc absolument de comprendre les implications juridiques et pratiques des différents moyens de paiement mis de l’avant par l’industrie afin de choisir celui ou ceux qui correspondent le mieux à son milieu et à ses besoins. C’est dans cette perspective que les mécanismes de paiement électronique sont analysés ici. Aussi, même si d’un point de vue strictement juridique le paiement correspond à toute exécution d’une obligation, il sera plutôt abordé comme le simple paiement d’un montant d'argent au commerçant par le consommateur. Cette définition plus restrictive convient mieux à la situation du commerce électronique. Entendu de cette façon, le paiement est caractérisé par deux principes fondamentaux. Tout d’abord, celui-ci doit être exact. Il n’est donc pas possible de forcer le créancier à recevoir autre chose que ce qui était prévu entre les parties. Ensuite, le paiement doit être total et en un seul versement. Les paiements échelonnés ne sont donc possibles que si le créancier y consent. Le paiement effectué dans ces circonstances est libératoire, c’est à dire qu’il éteint l’obligation. Ces deux caractéristiques soulignent la nature essentiellement consensuelle du paiement. En effet, même si certaines règles encadrent son déroulement en cas de silence des parties,