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E système de certification nop d’ecocert

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TS01(NOP)v06 fr

Guide n°1: le système de certification NOP d’ECOCERT

Selon le Règlement NOP de l’United States Department of Agriculture (USDA)

Ce guide ne remplace pas la règlementation en vigueur. Pour connaître les exigences complètes de production, il est nécessaire de télécharger et de lire attentivement le règlement NOP et ces mises à jour disponibles sur le site internet de l’USDA : http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/NOP

ECOCERT SA – BP 47 – 32600 L’ISLE JOURDAIN – France Tel: +33 562 07 66 13 - Fax: +33 562 07 66 19 - Email: office.international@ecocert.com - www.ecocert.com

TS01(NOP)v06 fr

I.

Introduction
La réglementation NOP concerne la section 205 du chapitre 7 du « Code of Federal Regulations » (Code de réglementations fédérales). Il est disponible en accès libre sur le site Web du ministère de l’Agriculture des États-Unis sur http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/NOP (cliquez à droite sur « NOP Regulations», puis sur « Electronic Code of Federal Regulations », afin de vous familiariser avec le Règlement NOP. La dernière version du NOP est la base appropriée pour toutes les opérations de certifications menées par ECOCERT. Aucune autre directive complémentaire n’est appliquée. Cette version contient sept sous-parties, mais les parties C, D et G sont les plus utiles pour les opérateurs biologiques.

Depuis 2002, les États-Unis disposent de leur propre réglementation relative à la production, l’étiquetage et l’inspection des produits biologiques, le National Organic Program (NOP). Le NOP est régi par le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA, United States Department of Agriculture). Il n’existe pas encore d’équivalence entre la réglementation de l’Union Européenne et celle du ministère de l’Agriculture des États-Unis en ce qui concerne les produits biologiques. Pour exporter des produits biologiques aux États-Unis, un certificat NOP est nécessaire.. ECOCERT, accréditée par le ministère de l’Agriculture des États-Unis, peut

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