I. LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE :

1. FINANCEMENT DE TYPE MOURABAHA

DEFINITION :

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum).

La Mourabaha peut revêtir deux aspects :

-Transaction directe entre un vendeur et un acheteur
-Transaction tripartie entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat).

Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

DEROULEMENT PRATIQUE DE L’OPERATION

1/ La Banque et le client signent un contrat de financement. Ce contrat peut porter sur l’ouverture d’une ligne de financement ou une opération de Mourabaha ponctuelle. Dans le premier cas, la convention-cadre peut être analysée, du point de vue du droit musulman comme une promesse de vente globale portant sur des biens qui seront négociés opération par opération.

2/ La Banque donne mandat à son client pour négocier avec le (s) fournisseur (s) les conditions d’achat des marchandises par elle, d’effectuer pour son compte toutes les démarches et formalités liées à (aux) opération (s) à financer et enfin de réceptionner les produits. Pour tout ce qui précède, le client agira en tant que simple mandataire, la Banque étant, dans cette première phase de la mourabaha l’acheteur réel des biens. De même, il supportera seul tous les frais et charges non prévus pour le contrat de Mourabaha.

3/ L’acheteur final (le client) passe une commande à son fournisseur pour les marchandises ou biens dont il a