TVA sociale : qui va y gagner, qui va y perdreLe Monde.fr | 13.02.2012 à 12h05 • Mis à jour le 13.02.2012 à 18h33
Par Jean-Baptiste Chastand
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Les modalités de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy sont désormais connues. Sous réserve des modifications qu'apporteront éventuellement les députés qui commencent lundi 13 février l'examen du projet, le transfert s'opérera d'une partie des charges patronales, vers la TVA et la CSG.
Concrètement, 13,2 milliards d'euros de charges dédiées à la branche famille seront supprimées et compensées par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA (qui passera de 19,6 % à 21,2 %) et une hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital.
Ce transfert aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français. Mais pas de la même manière pour tous. Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment la mesure va faire des gagnants et des perdants. Les gagnants
Les employeurs Ce n'est pas pour rien que le Medef soutient fermement les projets actuels de l'exécutif. La baisse des charges patronales va immédiatement abaisser le coût du travail pour les employeurs. Les cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire, vont être totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic.
Pour un salarié payé 1 530 euros nets, un patron gagnera 80 euros par rapport à aujourd'hui selon les calculs du gouvernement. Le gain sera de 120 euros par mois pour un salarié payé 1 750 euros et 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Au dessus de ce salaire, les gains s'abaissent et finissent par disparaître complètement au-delà d'environ 2 600 euros nets.
Des barèmes qui font qu'au sein même du patronat, l'impact ne serait pas les même selon les secteurs. L'industrie, qui est pourtant censée profiter en priorité de TVA sociale, ne devrait ainsi gagner que 3,3 milliards d'euros, quand les services empocheront