J- bodin , les six livres de la république , 1576

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DIBOINE Morgane
Groupe de 8h00 lundi

Licence 1 divisions A

Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit

Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576

« Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchiqueet donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et de casser la loi.

Ainsi dans ce contexte de renaissance marqué par les idées humanistes et les guerres de religion , des théoriciens tel que Jean BODIN vont théoriser cette évolution du pouvoir monarchique qui aboutira à l’absolutisme. Cette homme connu en tant que juriste , philosophe ethomme politique va à travers sa seconde œuvre « Les six livres de la République » publié en 1576 , souligner ce pouvoir politique et absolutiste et mettre en avant ce concept moderne de souveraineté . Ainsi il apparaît comme un fervent défendeur d’un pouvoir royal fort , stable et absolu , qui selon lui garantirai le retour à la paix.

Quelles sont les caractéristiques de ce pouvoir monarchique?Comment le roi affirme t-il son pouvoir absolu?
Enfin y - a t-il des limites à cette monarchie absolue ?

Dans cet extrait des « Les six livres de la République » il défini cette nouvelle notion d’ absolutisme en soulignant ses caractéristiques . Apparaît donc ici sa théorie du pouvoir politique avec au sommet la souveraineté du roi limitée par les lois divines et naturelles.

Dans unpremier temps nous étudierons les caractéristique de cette souveraineté ( I) et enfin l’application de cette monarchie absolue qui tend vers une unification des sources du droit autour du roi ( II)

I/ Les Caractéristiques de cette souveraineté

A- Une souveraineté absolue et perpétuelle

Casser et anéantir des lois pour en faire d’autres apparaît comme le principal attribut de la souverainetéet est donc la marque essentiel de ce pouvoir absolue et perpétuel. En effet le monarque au XVI °S est doté de nouveaux pouvoirs . Il n’est plus comme au début du Moyen Age un seigneur parmi tant d’autre sans pouvoir particulier. Au XVI°S les pouvoirs du roi ont prit une autre dimension plus importante , puisque il détient entre ses mains le pouvoir de légiférer .
«  ce qui plaît au prince aforce de loi » résume donc la situation du monarque au milieu du XVI °S . Ainsi cette possibilité de casser et anéantir les lois souligne ce pouvoir inconditionnel du souverain dont les seul limites sont le droit divin et le droit naturel . Le roi est donc titulaire du pouvoir suprême.
De même , le souverain est le seul a détenir le pouvoir de légiférer et donc de faire les lois . En effet nulautre personne ou institution ne saurait intervenir dans le domaine législatif . Ainsi la loi c’est à dire « le commandement de celui qui a la souveraineté » est ce qui permet au roi de s’exprimer et d’affirmer son autorité et sa domination sur les autres source du droit. Il a donc entre ses mains un pouvoir législatif sans dépendance et sans partage.

B- Un prince délié des lois

Le roine peut utiliser ce pouvoir de casser les lois que si lui même n’est pas soumis aux lois . Ainsi le souverain est au dessus des lois. Il n’est ni prisonnier des lois de ses prédécesseurs , ni des lois ordinaires . C’est donc « un prince délié des lois » ce qui traduit le caractère absolu de cette monarchie. En effet d’après J. Bodin le roi ne peut être soumis à ses propres lois car il serait dansl’incapacité d’agir et donc d’exercer son pouvoir de souverain «  le Prince souverain ne se peut lier les mains , quand ores il voudroit ». Il apparaît donc ici nécessaire d’avoir un roi au dessus des lois avec une pouvoir fort afin de faire respecter ces dernières et ainsi apporter une stabilité au royaume.
Ainsi le roi est la seule forme d’exercice de la souveraineté . En effet celui...
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