Texte de J.ORTOLAN :
&1 - Procédure pénale initialement conçu : la personne la plus importante était le délinquant. La procédure pénale faisait en sorte d’appliquer la peine. Pour protéger la société dans son ensemble, il fallait faire en sorte que la personne soit punie. Aujourd’hui, nouvelle procédure pénale : le juge des victimes supprimé depuis, les victimes peuvent être présentes aux procès etc. On considérait que lorsqu’on commettait une infraction, on allait à l’encontre des sociétés. Depuis 15 ans, courant victimologique. Particularité de la procédure pénale : toutes les matières sont réglées par la procédure civile alors que le droit pénal général ne peut pas être régit par autre chose que par la procédure pénale ; le droit pénal général est intrinsèquement lié à la procédure pénale.
&2 – 3 phases successives de la procédure pénale. Pourquoi ce lien entre instruction et intelligence ? L’auteur commence par l’intelligence, l’instruction, la recherche de preuve. De nos jours, on commence également par la recherche de preuve mais elle n’est pas forcément liée à l’instruction. Il y a d’abord l’enquête de police et ensuite l’instruction qui n’est pas toujours obligatoire. Pourquoi ce lien parole/décision ? Oralité extrêmement importante en procédure pénale que l’on ne retrouve pas en procédure civile. Avant cette décision, il y a un jugement : durant ce jugement il y a des débats oraux et contradictoires. Quel est le lien entre la main et l’application de la peine ? La main représente le châtiment. Classiquement, c’était le juge qui décidait et la personne devait appliquer la sanction pénale. Aujourd’hui, remise en cause de la chose jugée : ce n’est pas parce que le juge prononce une peine que l’on va l’exécuter. Le juge d’application des peines va devoir mettre en place une individualisation de la peine pour permettre une resocialisation.
&3 – 3 phases des preuves : dans la première phase, qui est une phase policière (recherche,