L’evolution du mode de designation et du mandat du chef de l’etat depuis 1958

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  • Publié le : 21 mars 2011
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L’EVOLUTION DU MODE DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958.

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalementremanié et n’a rien conservé de l’article initial.
Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la Ve République. La volonté d’un exécutif fort de De Gaulle qui ne pouvait se contenter « d’inaugurer les chrysanthèmes » est tempérée, notamment par Debré, mais tout de même bien imprimé dans la Constitution. On peut même observer depuis la promulgation de la Constitution une évolution,c’est-à-dire un changement au cours du temps, du statut du chef de l’Etat, tant dans sa façon dont la Nation le désigne que dans le temps qui lui est donné aux commandes de l’Etat.
Comment a évolué le statut du chef de l’Etat depuis 1958 ?
Si les révisions constitutionnelles ont renforcé son pouvoir (I), elles ont en revanche encadré son temps d’exercice (II).

I – Un renforcement du pouvoir du chef del’Etat

Dès la rédaction de la Constitution, les constituants ont voulu donner au président un poids important (A), qui a acquit, plus tard, une légitimité supplémentaire (B).

A – Un exécutif « clé de voûte de la Ve République »

Le passage à la Ve République est fait suite à l’effondrement de la IVe République, relativement inefficace et instable, enterrée par la IIe guerremondiale. Charles De Gaulle est l’homme attendu pour pouvoir remettre le pays en ordre. Il n’accepte cependant de le faire que sous certaines conditions, dont une indépendance du Président vis-à-vis de l’Assemblée Nationale, et une relative liberté d’action. Dès son investiture acquise, il fait élaborer une nouvelle constitution par un comité, dont fait notamment parti Michel Debré.
La rédaction de laConstitution subie l’influence de De Gaulle, qui avait déjà exprimé ses souhaits dans son discours de Bayeux de 1946. L’orientation est claire, les constituants veulent éviter les erreurs des IIIe et IVe républiques. Ils misent donc sur un exécutif fort et une volonté de limiter les excès du parlement par un parlementarisme rationalisé. Malgré une volonté de De Gaulle d’instaurer un suffrageuniversel direct pour l’élection présidentielle, le suffrage ne fut qu’indirect, thèse défendue par Debré notamment à cause des disparités et multiplicité des partis politiques de l’époque.
Le rôle de l’exécutif est cependant plus important dans cette Constitution que dans les précédentes, une nécessité du au contexte politique du moment. L’ordre devait être maintenu et la France avait besoin d’unexécutif fort. Le mandat est fixé à sept ans. Le suffrage est indirect, mais cependant avec un électorat assez large : environ quatre-vingt mille personnes.
La Constitution est adoptée le 4 octobre 1958 à 85% des voix, et De Gaulle est élu président de la République. Une fois la crise – l’Algérie – résolue, il va « finir » sa constitution en lui apportant un élément qu’il estimait principal pourla démocratie : le suffrage universel direct.

B – Une légitimité renforcée

En 1962, De Gaulle propose un référendum ayant pour objet le suffrage universel direct en s’appuyant sur l’article 11. L’emploi du référendum est controversé et contesté, cependant le Président réussi à le faire passer et obtient plus de 62% de réponses positives.
Dès lors, la légitimité du Président de laRépublique est renforcée, puisqu’elle se place au même stade que celle de l’Assemblée Nationale. L’influence de De Gaulle est capitale dans ce référendum, puisqu’il a mis sa responsabilité personnelle en jeu. Cet accroissement de légitimité fait prendre une nouvelle place au chef de l’Etat, celle de l’Homme élu par le peuple. On peut considérer des lors que c’est à cette période que naît le...