L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ?

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  • Publié le : 3 décembre 2009
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L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ?

I - Une branche du droit symbolisant le pouvoir normatif des juges

(pour le traitement de cette partie, je vous suggère de lire lanote intitulée “Le caractère jurisprudentiel du droit administratif ” et publiée sur le présent blog)

A - Une origine prétorienne

1) L’antériorité des juridictions administratives2) L’interprétation discutable de la loi des 16-24 août 1790

B - Une actualité législative

1) La loi, une source désormais importante du droit administratif

2)L’empreinte persistante de la jurisprudence administrative

II - Une branche du droit légitimant l’action administrative

Rappelons ici que le commissaire du gouvernement Yann Aguila a pu soutenirdans ses conclusions sur l’arrêt Commune d’Annecy rendu par le Conseil d’Etat réuni en Assemblée le 3 octobre 2008 que “Si le droit public se définit comme l’ensemble des règles ayant vocation àprotéger le bien commun, alors, il n’est pas surprenant que le droit de l’environnement relève, pour une part importante, du droit public”.

A - La spécificité ontologique de l’action administrative1) La poursuite de l’intérêt général

2) L’exercice de prérogatives de puissance publique

B - La mise en place d’un Etat de droit

1) L’accroissement de l’intensitédu contrôle juridictionnel

2) L’accroissement des pouvoirs des juges administratifs

Les juridictions administratives sont-elles destinées à disparaître ?

PLAN :

I - Une suppressiondifficile

A - La protection juridique des juridictions administratives

1) De nombreuses lois à l’origine des juridictions administratives

2) Une consécrationconstitutionnelle

B - Le nécessaire maintien du droit administratif

(cf. supra)

II - Une suppression inopportune

(pour le traitement de cette partie, je vous suggère de parcourir...